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SERVICES D'ENTRETIEN CHAUDIÈRES HUMANI - ACCORD-CADRE 2024-2027 - MULTISITES



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Belgique - Services de réparation et d'entretien de chaudières - SERVICES D'ENTRETIEN CHAUDIÈRES HUMANI - ACCORD-CADRE 2024-2027 - MULTISITES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ENTRETIEN CHAUDIÈRES HUMANI - ACCORD-CADRE 2024-2027 - MULTISITES
Description: Ce marché a pour objet l'entretien des différentes chaudières sur l'ensemble des sites de HUmani.
Identifiant de la procédure: 28b54e90-c2c6-4e28-9ded-b6ecbaebde29
Identifiant interne: PPP0L1-34815/3107/P/04/00/00/23
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Entretien des boilers
Description: LOT 1 - Entretien des boilers
Identifiant interne: P/04/00/00/23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Options exigées (Nettoyage chimique du boiler)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 40.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudières de cette marque. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;Niveau(x) minimal(aux): La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudière de cette marque.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 100.000 €. hors TVA pour chacun des lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34815/L1/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs WEISHAUPT
Description: LOT 2 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs WEISHAUPT
Identifiant interne: P/04/00/00/23 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 40.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudières de cette marque. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;Niveau(x) minimal(aux): La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudière de cette marque.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 100.000 €. hors TVA pour chacun des lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34815/L1/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs ELCO
Description: LOT 3 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs ELCO
Identifiant interne: P/04/00/00/23 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 40.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudières de cette marque. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;Niveau(x) minimal(aux): La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudière de cette marque.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 100.000 €. hors TVA pour chacun des lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34815/L1/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs REMEHA
Description: LOT 4 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs REMEHA
Identifiant interne: P/04/00/00/23 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 40.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudières de cette marque. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;Niveau(x) minimal(aux): La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudière de cette marque.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 100.000 €. hors TVA pour chacun des lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34815/L1/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs d’autres marques
Description: LOT 5 - Entretien des chaudières équipées de Bruleurs d’autres marques
Identifiant interne: P/04/00/00/23 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Plusieurs sites
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références limitée aux trois dernières années, pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de références d'au moins trois marchés pour des services d'entretien de chaudières, avec attestation du pouvoir adjudicateur et montant des services : le montant minimum annuel atteint par ces services doit être de 40.000 €. hors TVA.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément des entrepreneurs requis (selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009) : agrément à jour des techniciens en combustibles liquides et gazeux délivré par l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudières de cette marque. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;Niveau(x) minimal(aux): La preuve que les techniciens de la firme sont formés à l'entretien et/ou la réparation des chaudière de cette marque.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 100.000 €. hors TVA pour chacun des lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation des services
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/34815/L1/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-11+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Technique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HUmani SC
Numéro d’enregistrement: BE 216.377.108.
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Adresse électronique: avisdemarche@chu-charleroi.be
Téléphone: +32 71920121
Adresse internet: http://www.chu-charleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Direction Technique
Numéro d’enregistrement: DT
Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Adrien Matheve
Adresse électronique: direction.technique@chu-charleroi.be
Téléphone: +32 71924451
Adresse internet: http://www.chu-charleroi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf12d0c4-b007-4f92-b894-fac0b68b356a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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