Adjudications

Ac Estaimpuis

Rénovation énergétique du complexe sportif



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Belgique - Travaux de construction - Rénovation énergétique du complexe sportif

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AC ESTAIMPUIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du complexe sportif
Description: Objet des travaux : Rénovation énergétique du complexe sportif d’Estaimpuis. Lieux d'exécution : Rue du Moulin Masure, 9 - 7730 ESTAIMPUIS Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Gros-oeuvre et parachèvement ” Ce lot comprend les travaux suivants : Isolation et bardage des parois Remplacement des menuiseries extérieures Isolation et étanchéité de toiture Construction d'une cage d'ascenseur et pose d'un ascenseur Lot 2 “HVAC - Sanitaires - Traitement d'eau” Ce lot comprend les travaux suivants : Remplacement de la chaudière par une PAC Remplacement des circulateurs Calorifugeage et accessoires Rénovation du système de régulation Système de GTC Remplacement des groupes de ventilation Lot 3 “Electricité” Ce lot comprend les travaux suivants : Remplacement de l'éclairage existant par de l’éclairage Led Installation panneaux photovoltaïques en toiture
Identifiant de la procédure: e2ed83e1-901c-4f93-a731-ffa4f327f1ec
Identifiant interne: 10/9/2023 12:59 PM 3PID394 BTS-044-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et parachèvement
Description: Enveloppe du bâtiment: Isolation et bardage parois Menuiseries extérieures Isolation et étanchéité de toiture Cage d'ascenseur et ascenseur
Identifiant interne: BTS - 044 - 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l’entreprise Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPALLE SCRL
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: HVAC - Sanitaires - Traitement d'eau
Description: Remplacement de la chaudière par une PAC Remplacement des circulateurs Calorifugeage et accessoires Rénovation du système de régulation Système de GTC Groupe de ventilation
Identifiant interne: BTS-044-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPALLE SCRL
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Eclairage LEd Installation panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: BTS-044-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (voir clauses techniques du marché)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Moulin Masure, 9  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Moulin Masure, 9 - 7730 Estaimpuis
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation de l'entrepriseNiveau(x) minimal(aux): P1 (Installations électriques des bâtimennts (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le lot 2 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 4 Pour le lot 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/394/L8/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPALLE SCRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPALLE SCRL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AC ESTAIMPUIS
Numéro d’enregistrement: BE 0207.309.091
Adresse postale: Rue de Berne 4  
Ville: Estaimpuis
Code postal: 7730
Pays: Belgique
Point de contact: Julien DEMARQUE
Adresse électronique: julien.demarque@estaimpuis.be
Téléphone: +32 56481348
Télécopieur: +32 56481349
Adresse internet: http://www.estaimpuis.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: IPALLE SCRL
Numéro d’enregistrement: BE 216.881.904
Adresse postale: Chemin de l’Eau Vive, 1  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Pays: Belgique
Point de contact: Marlène Buts
Adresse électronique: marlene.buts@ipalle.be
Téléphone: +32 478787761
Télécopieur: +32 69845116
Adresse internet: http://www.ipalle.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f12f2f67-ccb7-44d7-b22c-30d50b35d1b5-01
Description: « L’article A2.12 Visite des lieux CCTB 01.10 du cahier spécial des charges prévoit une visite obligatoire du bâtiment préalablement au dépôt des offres, sous peine de nullité de cette dernière. En raison d’une difficulté informatique lors de la publication de l’avis de marché, les dates de visite n’ont pu être indiquées dans celui-ci (les dates ayant été diffusées via le forum de la plateforme e-Procurement. Dès lors, afin de permettre à toute entreprise intéressée de procéder à une visite du bâtiment en vue de remettre une offre, une visite est programmée le mardi 12 décembre 2023, en matinée. Toute entreprise intéressée pour la visite précitée du bâtiment est tenue de prendre rendez-vous par mail auprès de Madame Marlène BUTS (marlene.buts@ipalle.be) pour le vendredi 8 décembre 2023 à 16H00 au plus tard. Toute demande de visite formulée après ce délai ne sera pas prise en considération. L’heure de la visite sera alors précisée lors de la confirmation de celle-ci par retour de mail. ».
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4f5883d-a09a-44a8-b2be-75b7581da78a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-12-05+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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