Adjudications

Bruxelles Environnement

Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments des sites externes gérés par Bruxelles Environnement



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Belgique - Services de nettoyage et d'hygiène - Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments des sites externes gérés par Bruxelles Environnement

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments des sites externes gérés par Bruxelles Environnement
Description: Ce marché de service concerne l’ensemble des nettoyages dans le respect de l'environnement et des conditions sociales des travailleurs y compris toutes sujétions y liées, des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par Bruxelles Environnement. Dans le cadre du présent marché, l'adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort d'insertion.
Identifiant de la procédure: ab23c869-96fb-445f-83e2-f7ea62e344b3
Identifiant interne: PPP0UM-9709/3102/2022M0236
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes de Schaerbeek, d’Ixelles, d’Etterbeek, de Forest, de Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode et de Bruxelles Ville à l'exception de Laeken (Zone Centre)
Description: Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes de Schaerbeek, d’Ixelles, d’Etterbeek, de Forest, de Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode et de Bruxelles Ville à l'exception de Laeken (Zone Centre)
Identifiant interne: 2022M0236
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 600.000,00 EUR HTVA. Pour le lot 2, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 800.000,00 EUR HTVA. Pour le lot 3, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 500.000,00 EUR HTVA. Les exigences précitées sont définies par lot. Ainsi, dans l’hypothèse où le soumissionnaire remet offre pour deux lots, il doit produire deux références dont l’une remplit les exigences du premier lot pour lequel il remet l’offre, et l’autre les exigences du second lot pour lequel il remet offre. De la même manière, lorsque le soumissionnaire remet offres pour trois lots, il doit produire au moins trois références qui remplissent, de la même manière, les exigences applicables à chacun des trois lot
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Selon, le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, le montant couvert doit être d’au moins : -Lot 1 : 1.000.000,00 EUR -Lot 2 : 1.000.000,00 EUR -Lot 3 : 1.000.000,00 EUR S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés, multiplié par 0,75 si le soumissionaire remet offre pour 2 lots, et par 0,6 si le soumissionnaire remet offre pour 3 lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Selon le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, la moyenne des chiffres d’affaires annuels des trois derniers exercices disponibles doit être d’au moins : -Lot 1 : 1.000.000,00 EUR -Lot 2 : 1.000.000,00 EUR -Lot 3 : 1.000.000,00 EUR S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement Rescpect voor het leefmilieu
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé et sécurité du personnel
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/9709/UM/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes de Watermael-Boitsfort, d’Uccle, d’Auderghem, de Woluwe Saint-Pierre et de Woluwe Saint-Lambert. (Zone Est)
Description: Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes de Watermael-Boitsfort, d’Uccle, d’Auderghem, de Woluwe Saint-Pierre et de Woluwe Saint-Lambert. (Zone Est)
Identifiant interne: 2022M0236 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 600.000,00 EUR HTVA. Pour le lot 2, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 800.000,00 EUR HTVA. Pour le lot 3, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 500.000,00 EUR HTVA. Les exigences précitées sont définies par lot. Ainsi, dans l’hypothèse où le soumissionnaire remet offre pour deux lots, il doit produire deux références dont l’une remplit les exigences du premier lot pour lequel il remet l’offre, et l’autre les exigences du second lot pour lequel il remet offre. De la même manière, lorsque le soumissionnaire remet offres pour trois lots, il doit produire au moins trois références qui remplissent, de la même manière, les exigences applicables à chacun des trois lot
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Selon, le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, le montant couvert doit être d’au moins : -Lot 1 : 1.000.000,00 EUR -Lot 2 : 1.000.000,00 EUR -Lot 3 : 1.000.000,00 EUR S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés, multiplié par 0,75 si le soumissionaire remet offre pour 2 lots, et par 0,6 si le soumissionnaire remet offre pour 3 lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Selon le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, la moyenne des chiffres d’affaires annuels des trois derniers exercices disponibles doit être d’au moins : -Lot 1 : 1.000.000,00 EUR -Lot 2 : 1.000.000,00 EUR -Lot 3 : 1.000.000,00 EUR S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement Rescpect voor het leefmilieu
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé et sécurité du personnel
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/9709/UM/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes d’Anderlecht, de Molenbeek Saint-Jean, de Laeken, de Jette, de Ganshoren, de Berchem Saint-Agathe, d’Evere et de Koekelberg. (Zone Ouest)
Description: Nettoyage écologique des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par BE dans les communes d’Anderlecht, de Molenbeek Saint-Jean, de Laeken, de Jette, de Ganshoren, de Berchem Saint-Agathe, d’Evere et de Koekelberg. (Zone Ouest)
Identifiant interne: 2022M0236 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 600.000,00 EUR HTVA. Pour le lot 2, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 800.000,00 EUR HTVA. Pour le lot 3, le soumissionnaire doit faire état d’au moins 1 référence remplissant les exigences cumulatives suivantes : -La référence concerne un contrat dont l’objet porte sur la réalisation de services de nettoyage écologiques dans 10 bâtiments différents ; -Le contrat est en cours ou s’est achevé il y a moins de 3 ans ; -Le montant effectivement facturé dans le cadre du contrat représente au moins 500.000,00 EUR HTVA. Les exigences précitées sont définies par lot. Ainsi, dans l’hypothèse où le soumissionnaire remet offre pour deux lots, il doit produire deux références dont l’une remplit les exigences du premier lot pour lequel il remet l’offre, et l’autre les exigences du second lot pour lequel il remet offre. De la même manière, lorsque le soumissionnaire remet offres pour trois lots, il doit produire au moins trois références qui remplissent, de la même manière, les exigences applicables à chacun des trois lot
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Selon, le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, le montant couvert doit être d’au moins : -Lot 1 : 1.000.000,00 EUR -Lot 2 : 1.000.000,00 EUR -Lot 3 : 1.000.000,00 EUR S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés, multiplié par 0,75 si le soumissionaire remet offre pour 2 lots, et par 0,6 si le soumissionnaire remet offre pour 3 lots.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Selon le lot pour lequel le soumissionnaire remet offre, la moyenne des chiffres d’affaires annuels des trois derniers exercices disponibles doit être d’au moins : -Lot 1 : 1.000.000,00 EUR -Lot 2 : 1.000.000,00 EUR -Lot 3 : 1.000.000,00 EUR S’il remet offre pour plusieurs lots, le montant couvert doit représenter au moins la somme des seuils précités des lots concernés.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement Rescpect voor het leefmilieu
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Santé et sécurité du personnel
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/9709/UM/2022,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-08+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Bruxelles Environnement
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point de contact: Els Debacker
Adresse électronique: info@environnement.irisnet.be
Téléphone: +32 27757575
Adresse internet: http://www.environnement.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c93aad0-1493-44eb-bc4a-7830295411c0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d57cf99-ece2-4472-bc2d-2e58ff0a8470 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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