Adjudication publique: Ville De Namur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture/livraison de consommables d’origine pour imprimantes et petits multifonctions destinés à l’Administration et aux écoles communales : marché stock 2024

Description: Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de consommables d'origine pour imprimantes et petits multifonctions destinés à l'Administration et aux écoles communales sous forme d’un marché stock.

Identifiant de la procédure: 30005fbe-2ea4-4606-9480-2b3fa1eb9b1d

Identifiant interne: PPP0CH-4118/3080/MPFS 2747

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 35331500 Cartouches

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Dames Blanches, 21

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Service Reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Dames Blanches, 21

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Service Reprographie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture/livraison de consommables d’origine pour imprimantes et petits multifonctions destinés à l’Administration et aux écoles communales : marché stock 2024

Description: Fourniture/livraison de consommables d’origine pour imprimantes et petits multifonctions destinés à l’Administration et aux écoles communales : marché stock 2024

Identifiant interne: MPFS 2747

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 35331500 Cartouches

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue des Dames Blanches, 21

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Service Reprographie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-15+01:00

Date de fin: 2024-12-31+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 22.728 € HTVA (pour chaque marché), indiquant le montant, la date et les destinataires.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4118/CH/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 90 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Reprographie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics Fournitures et Services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur

Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Kathleen Guyot

Adresse électronique: information@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246246

Télécopieur: +32 81247121

Adresse internet: http://www.namur.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Reprographie

Numéro d’enregistrement: REPRO

Adresse postale: rue des Dames Blanches, 21

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Dominique Royet

Adresse électronique: christophe.gramtinne@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246268

Adresse internet: http://www.ville.namur.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY

Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246556

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel: Service Marchés Publics Fournitures et Services

Numéro d’enregistrement: DSA

Adresse postale: Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Kathleen Guyot

Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246553

Télécopieur: +32 81247121

Adresse internet: http://www.namur.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7094b141-adbd-4b2f-99c2-784583e61e97 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-30+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Namur

Fourniture/livraison de consommables d’origine pour imprimantes et petits multifonctions destinés à l’Administration et aux écoles communales : marché stock 2024

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