Adjudication publique: Commune De Vaux-sur-sûre

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Sûre

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)

Description: Le présent marché est un marché de travaux pour les postes suivants : Chapitre 1 : Entretien des cimetières Les allées sont grenaillées. Travaux à réaliser : remplacement des couvre-murs au cimetière cinéraire de Sibret, réalisation de quatre pilasses de soutien en béton armé contre le mur du cimetière de Chenogne, pose d'une couche de revêtement hydrocarboné sur certaines allées. Chapitre 2 : Remplacement de glissières de sécurité Les glissières de sécurité sont en bois. Travaux à réaliser : remplacement des glissières de sécurité en bois par des glissières de sécurité métalliques. Chapitre 3 : Sûre Centre Voirie dégradée. Absence de déformation du coffre. La route est du réseau IIIa. Passage du TEC. Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, remplacement d'une partie des bordures-filets d'eau. Chapitre 4 : Lavaselle Centre Voirie dégradée. Absence de déformation du coffre. Absence de filet d'eau par endroit. La route est du réseau IIIa. Passage du TEC. Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, en recherche, enduisage bicouche, pose de filets d'eau, aménagement d'un îlot de carrefour. Chapitre 5 : Lescheret - Rue de la Longue Virée Voirie dégradée. Absence de déformation du coffre. Absence de filet d'eau. La route est du réseau IIIa. Pas de passage du TEC. Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, pose de filets d'eau, aménagement des abords du Monument aux Morts. Chapitre 6 : Mande-Sainte-Marie Centre Voirie dégradée, en recherche. Absence de déformation du coffre. Dégradation des filets d'eau, en recherche. La route est du réseau IIIa. Pas de passage du TEC. Travaux à réaliser : remplacement du revêtement hydrocarboné, en recherche, enduisage bicouche, remplacement de filets d'eau, en recherche.

Identifiant de la procédure: 9167cad4-2061-4d20-8db9-4784b72329b8

Identifiant interne: PPP0AR-625/3008/20230038

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Vaux-sur-Sûre

Code postal: 6640

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Diverses voiries communales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Vaux-sur-Sûre

Code postal: 6640

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Diverses voiries communales

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)

Description: PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)

Identifiant interne: 20230038

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Vaux-sur-Sûre

Code postal: 6640

Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Diverses voiries communales

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00

Durée: 85 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/625/AR/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 8, 44, 46, 52, 54, 69, 85, 87, 109, 123, 127, 152, 154)

Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 15:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-05+01:00 15:00:00+01:00

Lieu: Salle du Conseil Communal

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vaux-sur-Sûre

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vaux-sur-Sûre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Vaux-sur-Sûre

Numéro d’enregistrement: 0207691846

Adresse postale: Chaussée de Neufchâteau, n° 36

Ville: Vaux-sur-Sûre

Code postal: 6640

Pays: Belgique

Point de contact: Maryse Clotuche

Adresse électronique: maryse.clotuche@commune-vaux-sur-sure.be

Téléphone: +32 61250000

Télécopieur: +32 61255803

Adresse internet: http://www.vaux-sur-sure.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science, n° 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 9cdcb691-898b-43c8-8d8e-f9f318bc4d0f-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: PIC & PIMACI 2022 - 2024 Phase 1 (Année 2023) - Information précision Métré récapitulatif

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 79586cbf-c74e-46cd-a4ba-5cdf56a97822 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-30+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Vaux-sur-sûre

PIC & PIMACI 2022 - 2024 : PHASE 1 (Année 2023)

Annonces similaires du BDA :