Adjudication publique: Société Wallonne Des Eaux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société wallonne des eaux

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Zone fonctionnelle CHARLEROI - CHATELET - Remplacement d'une conduite d'adduction suite à la démolition et à la reconstruction d'une passerelle de la Sambre

Description: Zone fonctionnelle CHARLEROI - CHATELET - Remplacement d'une conduite d'adduction suite à la démolition et à la reconstruction d'une passerelle de la Sambre

Identifiant de la procédure: 60321893-1e8c-45ea-994d-11ec7c22d0a0

Identifiant interne: PPP0ZT-3789/3099/SWDE/BE/233/SAM/I.007213/1/3789

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41

Ville: Verviers

Code postal: 4800

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41

Ville: Verviers

Code postal: 4800

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché est mise à titre purement fictif. Veuillez ne pas en tenir compte.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Zone fonctionnelle CHARLEROI - CHATELET - Remplacement d'une conduite d'adduction suite à la démolition et à la reconstruction d'une passerelle de la Sambre

Description: Zone fonctionnelle CHARLEROI - CHATELET - Remplacement d'une conduite d'adduction suite à la démolition et à la reconstruction d'une passerelle de la Sambre

Identifiant interne: SWDE/BE/233/SAM/I.007213/1/3789

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de la Concorde 41

Ville: Verviers

Code postal: 4800

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Société wallonne des eaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-28+02:00

Durée: 60 WORKING_DAY

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses)

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3789/ZT/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-01-29+01:00 16:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 150 DAY

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: NA

Facturation en ligne: Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: NA

Montage financier: NA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Processus Investissements

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société wallonne des eaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Société wallonne des eaux

Numéro d’enregistrement: 0230.132.005

Adresse postale: Rue de la Concorde 41

Ville: Verviers

Code postal: 4800

Pays: Belgique

Point de contact: Julie GEORIS

Adresse électronique: achats.achats@swde.be

Téléphone: +32 87342805

Télécopieur: +32 42487858

Adresse internet: http://www.swde.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Processus Investissements

Numéro d’enregistrement: Investissements

Adresse postale: Rue de la Concorde 41

Ville: Verviers

Code postal: 4800

Pays: Belgique

Point de contact: Bastien LERUTH

Adresse électronique: bastien.leruth@swde.be

Téléphone: +32 87318207

Adresse internet: http://www.swde.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: cdddd082-4d11-4b84-bcf3-587040ffd777 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-30+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Société Wallonne Des Eaux

Zone fonctionnelle CHARLEROI - CHATELET - Remplacement d'une conduite d'adduction suite à la démolition et à la reconstruction d'une passerelle de la Sambre

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