Commune De Beyne-heusay

Travaux d'amélioration de l'efficience énergétique du hall omnisports de Beyne-Heusay



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Belgique - Réparation et entretien d'infrastructures sportives - Travaux d'amélioration de l'efficience énergétique du hall omnisports de Beyne-Heusay

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beyne-Heusay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'amélioration de l'efficience énergétique du hall omnisports de Beyne-Heusay
Description: Travaux d'amélioration de l'efficience énergétique du hall omnisports de Beyne-Heusay
Identifiant de la procédure: a9a89322-7701-4c49-af99-d9f6fd7ebc62
Identifiant interne: PPP0JR-1107/3/2023/037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45212290Réparation et entretien d'infrastructures sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Heusay, 19
Ville: Beyne-Heusay
Code postal: 4610
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège(BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall Omnisports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Heusay, 19
Ville: Beyne-Heusay
Code postal: 4610
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège(BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall Omnisports
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'amélioration de l'efficience énergétique du hall omnisports de Beyne-Heusay
Description: Travaux d'amélioration de l'efficience énergétique du hall omnisports de Beyne-Heusay
Identifiant interne: 2023/037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45212290Réparation et entretien d'infrastructures sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Heusay, 19
Ville: Beyne-Heusay
Code postal: 4610
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège(BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall Omnisports
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-24+01:00
Durée: 250WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Respect de la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Beyne-Heusay L’attention des soumissionnaires est attirée sur le nécessaire respect de la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Beyne-Heusay reproduite ci-après : ARTICLE 1.- Tout soumissionnaire doit, lorsqu'il répond à un marché de la Commune de BEYNE-HEUSAY joindre à son offre une déclaration explicite sur l'honneur, indiquant qu’il respectera la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Commune de BEYNE-HEUSAY ». ARTICLE 2.- Tout soumissionnaire doit, lorsqu'il répond à un marché attribué par la Commune de BEYNE-HEUSAY joindre à sa soumission la liste des sous-traitants qui participeront à l'exécution du marché. A cette liste sera annexée une déclaration sur l'honneur, tel que prévu à l'article 1, desdits sous-traitants. Cette liste de sous-traitants et les changements éventuels en cours d'exécution du marché devront être préalablement portés à la connaissance du pouvoir adjudicateur. ARTICLE 3.- Pour tout marché public conclu par Commune de BEYNE-HEUSAY, le soumissionnaire et ses sous-traitants s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles applicables en Belgique en matière notamment de périodes maximales de travail et de repos, de durée minimale des congés annuels payés, de taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, des conditions de mise à disposition de travailleurs, de la sécurité, de la santé et de l'hygiène au travail, etc., ainsi que de toute autre disposition applicable en matière de relation de travail. ARTICLE 4.- Pour tout marché conclu par la Commune de BEYNE-HEUSAY, le soumissionnaire et ses sous-traitants s'engagent à ce qu’une personne maîtrisant à la fois le français et la langue du travailleur soit présente à tous les stades de la procédure (négociations et non-exécution sur le chantier). ARTICLE 5.- Le soumissionnaire et ses sous-traitants s’engagent à ce que les travailleurs participant à la réalisation des marchés soient traités de manière à leur assurer une qualité de vie digne. Tout comportement pouvant s'apparenter à de la traite d'être humain sera dénoncée aux autorités habilitées. ARTICLE 6.- Dans l’hypothèse où l'adjudicataire ou le sous-traitant de l'adjudicataire emploient des travailleurs, qui vu la distance entre leur lieu de travail et leur domicile, ne peuvent rentrer journellement chez eux, ils s’engagent à leur fournir un logement digne et convenable (répondant aux prescrits du Code wallon du logement).
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 3 chantiers réceptionnés Le montant global minimum des travaux de référence exigé est : 700.000 € HTV
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaireNiveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance des risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Néant
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 1.400.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1107/JR/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-17+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-17+01:0011:00:00+01:00
Lieu: Hôtel de ville, Salle du conseil, 1e étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beyne-Heusay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beyne-Heusay
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beyne-Heusay
Numéro d’enregistrement: 020.7339.2800
Adresse postale: Place Joseph Dejardin, 2
Ville: Beyne-Heusay
Code postal: 4610
Pays: Belgique
Point de contact: Maureen Harzé
Adresse électronique: info@beyne-heusay.be
Téléphone: +32 43558168
Télécopieur: +32 43583629
Adresse internet: http://www.beyne-heusay.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 51f693a0-967a-429d-8a06-1d61c4f0614d-01
Description: Document pour la remise d'offre déposé sous format Excel.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-30+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82b250f6-f25b-4d0d-8e5a-62bb76662ab5- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-30+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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