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Cpas De Tournai

Rénovation du bâtiment sis Rue de la Loucherie



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Belgique - Travaux de construction - Rénovation du bâtiment sis Rue de la Loucherie

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation du bâtiment sis Rue de la Loucherie
Description: Objet des travaux : Rénovation d’un immeuble de 23 appartements sis Rue de la Loucherie à 7500 TOURNAI. Les travaux comprennent notamment : • La rénovation complète de la couverture et zinguerie. • Le remplacement complet des menuiseries extérieures et intérieures. • La mise en conformité du bâtiment et de ses installations sur base des normes incendie actuelles. • Le renforcement de l’isolation thermique afin de réduire l’empreinte carbone du bâtiment, répondre aux normes de performances énergétiques actuelles et ainsi réduire les charges énergétiques des locataires. • Un rafraîchissement complet des 23 logements et des espaces communs. • La rénovation en profondeur les salles de bain, en remplaçant notamment les anciennes baignoires par des douches de plein pied accessibles aux seniors. • Le remplacement intégral des installations de techniques spéciales des communs, de la chaufferie, et des appartements, celles-ci étant devenues désuètes. • L’installation d’un système de comptage télérelevé des consommations de chauffage des locataires afin de faciliter la facturation du CPAS. Lieu d’exécution : L’immeuble se situe à la « rue de la Loucherie à 7500 TOURNAI »
Identifiant de la procédure: 854977b4-5a93-48b9-9802-520cd10e53d3
Identifiant interne: PPP0FF-3923/3045/BTS045 - 01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Information sur le délai du lot 3 Le délai de début prévue est donné à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et parachèvements
Description: Gros-oeuvre et parachèvements
Identifiant interne: BTS045 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le LOT 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4 Pour le LOT 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6162,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-18+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Tournai
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Tournai
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: HVAC et Sanitaire
Description: HVAC et Sanitaire
Identifiant interne: BTS045 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 365 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le LOT 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4 Pour le LOT 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6162,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-18+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Tournai
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Tournai
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: BTS045 - 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Loucherie 1  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Immeuble à appartements - Rue de la Loucherie 1 à 7500 Tournai
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 365 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Pour le LOT 2 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4 Pour le LOT 3 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6162,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-18+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Bureaux administratifs d’Ipalle, Salle Poséidon, chemin de l’Eau Vive 1
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Tournai
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Tournai
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Tournai
Numéro d’enregistrement: 0211.104.860
Adresse postale: Boulevard Lalaing 41  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Benoît BREYNE
Adresse électronique: mapu.servicedesk@tournai.be
Téléphone: +32 69332287
Adresse internet: http://www.cpas-tournai.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat section administration
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: dc6a2c6f-2598-45a8-83a7-15ebc09b8767-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: AVIS RECTIFICATIF N°4 : CONCERNE LE LOT 2 - HVAC A. Dans les documents annexés au marché, les clauses techniques du cahier des charges, document PDF « 2023-11-29 - La Loucherie - Descriptif technique - HVAC - Avis Rectificatif n°2» remplace le précédent fichier « 2023-08-18 - La Loucherie - Descriptif technique – HVAC ». • Le poste 63.31.1.c « Conduites & accessoires – tuyaux » dont la description se trouve en page 50/105 a été modifié (surligné en jaune). • Le poste 65.31.5c « Conduites d’alimentation & accessoires – tuyaux » dont la description se trouve en page 91/105 a été modifié (surligné en jaune). B. Dans les documents annexés au marché, le document Excel « 2023.11.28 - Lot_2_Metre_Avis rectificatif N°2 » remplace le métré précédent. C. Les plans de chauffage et de sanitaire ont été modifiés pour les étages REZ, REZ +1, REZ +2. Principe de pose en apparent.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1378795-99cc-4247-899d-6b1fd9bc74aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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