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LE PLACEMENT ET LA MISE EN SERVICE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR 4 SITES DE INAGO



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Belgique - Travaux de couverture de panneaux solaires - LE PLACEMENT ET LA MISE EN SERVICE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR 4 SITES DE INAGO

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INAGO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LE PLACEMENT ET LA MISE EN SERVICE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR 4 SITES DE INAGO
Description: La fourniture, le placement, la mise en service et maintenance de plusieurs installations photovoltaïques clé-en-main sur 4 sites d’INAGO
Identifiant de la procédure: e8dedfe5-97b0-484a-82ed-20003c5a4c89
Identifiant interne: PANNEAUX-PHOTOVOLTAIQUES-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09332000 Installation solaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: VOIR CAHIER DE CHARGE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PANNEAUX-PHOTOVOLTAIQUES-2023 - 1
Description: La fourniture, le placement, la mise en service et maintenance de plusieurs installations photovoltaïques clé-en-main sur 4 sites d’INAGO
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09330000 Énergie solaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09332000 Installation solaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Moresnet et Aubel
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chacun des 3 montants annuels du chiffre d’affaires concernant les produits auxquels se réfère le marché (installation photovoltaïque) doit, au minimum, être supérieur à 200.000,00 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Catégorie P2, classe 3 minimum Les brevets BA4 ou une attestation de l’entrepreneur certifiant que le personnel de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux de raccordement électrique faisant l’objet du présent marché a suivi une formation BA4 et est informé des risques d’une installation électrique basse tension Liste des références de travaux d’installations photovoltaïques similaires (puissances comprises entre 50 et 150 kWc sur des toitures inclinées) exécutés dans les trois dernières années. Une liste détaillée avec qualification des personnes qui seront chargées de la maintenance de l’installation durant la période de garantie.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Cahier de charge
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 2023-12-07+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INAGO
Numéro d’enregistrement: 0202470177_2817
Adresse postale: rue du Village, 77  
Ville: Moresnet
Code postal: 4850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Adresse électronique: r.strougmayer@inago.be
Téléphone: +32 87789892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE0869.909.460
Ville: TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE LIEGE DIVISION VERVIERS RUE DU TRIBUNAL 4 4800 VERVIERS
Pays: Belgique
Adresse électronique: civil.tpi.verviers@just.fgov.be
Téléphone: 087 32 36 74
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6dabef82-4350-41b6-adb3-79504f1af61c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-27+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e459b416-1a2c-41e7-9d15-67d5c32166bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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