Adjudications

Valtris - Société Coopérative

V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Câble, fil métallique et produits connexes - V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALTRIS - Société coopérative
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Description: V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Identifiant de la procédure: c7e096b3-90f5-4a96-b9e6-ce4284035654
Identifiant interne: V2024-001 - FIL DE LIGATURE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer ou non la procédure si celle-ci ne devait pas être attribuée et ce, selon un mode de passation à déterminer selon la législation en vigueur.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents du marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: V2024-001 - FIL DE LIGATURE - 1
Description: V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
Quantité: 0 
Options:
Description des options: Voir documents du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-27+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir documents du marché
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Voir documents du marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents du marché
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Justification: Il est renvoyé aux documents du marché
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir guide de soumission
Description: Voir guide de soumission
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir guide de soumission
Description: Voir guide de soumission
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: MONTANT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT (OPTION INCLUSE)
Description: Montant total HTVA estimé annuellement (option incluse)
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: DÉLAI DE LIVRAISON EN JC
Description: Délai de livraison en JC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (total): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: néant
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est renvoyé aux documents du marché
Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-05-27+02:00 10:00:00+02:00
Informations complémentaires: Au vu de la procédure électronique, il n'y aura pas d'ouverture au public.
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlementation "marchés publics"
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui traite les offres: VALTRIS - Société coopérative
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VALTRIS - Société coopérative
Numéro d’enregistrement: 0842689280_4825
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1  
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 0032 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00167e41-632b-41ec-9581-49c35d54f677 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Annonces similaires du BDA :