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Peterbos 3 - Rénovation intérieure et transformation de 24 logements en 16 logements



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction - Peterbos 3 - Interrieurrenovatie en verbouwing van 24 woningen tot 16 woningen

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Comensia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Peterbos 3 - Rénovation intérieure et transformation de 24 logements en 16 logements
Description: Marché de travaux pour la rénovation intérieure complète de 24 appartements dans un bâtiment, des trémies techniques et partiellement des communs et les façades. Les postes concernent la démolition intérieure, le désamiantage, le remplacement à l’identique des composant de façade ayant été endommagé suite à un incendie dans un logement, le cloisonnement et la finition intérieure, les menuiseries intérieures, les techniques (ventilation, sanitaire, chauffage, égouttage, l’électricité, la détection incendie, les panneaux solaires) et la peinture intérieure. Dans le cadre du présent marché, le PA souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant, dans le cadre de ce marché, un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 6db27daa-b793-4aea-a460-ec133188d707
Identifiant interne: 2170/2022/03/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2170/2022/03/01 - 1
Description: Marché de travaux pour la rénovation intérieure et transformation de 24 logements en 16 logements.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45000000Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 380DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: 1. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais. 2. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 19/12/2023 à 10h & le 11/01/2024 à 10h. Pour des raisons organisationnelles, il vous est demandé de vous inscrire à la visite via téléphone au 02/512.25.58 ou via email à info@comensia.be 3. Le délai d’exécution est comptabilisé en jours calendrier. Le délai est contraignant. Il ne s'agit donc pas d'une durée estimée, comme indiqué dans le titre. 4. La date de début de chantier renseignée est à titre indicatif. La date de début de chantier sera déterminée lors de la commande du marché. 5. La durée de validité de l'offre se comptabilise en jours calendriers. 6. Le forum se clôture le 18/01/2024. 7. Agréation minimale demandée : Catégorie D Classe 6.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ; 3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-01-24+01:0013:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-24+01:0013:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Comensia
Numéro d’enregistrement: 0403302046_1469
Département: Comensia sc
Adresse postale: Rue de Koninck, 40 bte 24
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@comensia.be
Téléphone: +32 25122558
Télécopieur: +32 25116454
Adresse internet: https://comensia.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 025086331
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4483458c-334d-4939-82b4-10336324ea11-01
Description: Nieuwe versie Bestek Asbestverwijdering + wijziging aan aankondiging, punt 5.1.6 Algemene informatie
Description: Nouvelle version CSC désamiantage + modification à l'avis de marché, point 5.1.6 Informations complémentaires
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-27+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ea664f9-9211-42d8-976f-0a60e4cfcdcb- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-27+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: françaisnéerlandais
11.2 Informations relatives à la publication

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