Adjudications

Commune De Tenneville

Entretien des voiries communales



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Belgique - Travaux routiers - Entretien des voiries communales

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Tenneville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des voiries communales
Description: Entretien des voiries communales: Le présent projet a pour objet l'entretien de deux voiries communales : 1) Chemin n°6 - Rue du Grinhan à Tenneville (+/- 1.100m.) 2) Chemin n°7 - Route de Laneuville vers N4 (+/- 1.100m.) Description de la situation existante et des défauts constatés: Ces voiries communales présentent un revêtement hydrocarboné faïencé, fissuré et écaillé ce qui rend son imperméabilité toute relative. D’autre part au chemin n°6, on remarque un affaissement de la voirie le long des bordures existantes ainsi qu'un problème de récolte des eaux côté N4. Description des travaux et justification de l’investissement: 1°) Chemin n°6 - Rue du Grinhan à Tenneville -Fraisage du revêtement bitumineux existant uniquement le long des bordures existantes à remplacer sur 50cm de large -Démolition des bordures existantes à remplacer (840m.) -Réalisation de tranchées vers le fossé existant pour les raccordements des nouveaux avaloirs -Côté gauche en montant ainsi qu'au point haut de part et d'autre du chemin, pose de bande de contrebutage coulé sur place type IIE1 (620m.) -Côté droit en montant, pose de filet d'eau type IIA2 (220m.) avec avaloirs raccordés aux fossé existant -Pose d'une fondation en empierrement stabilisé type IA le long des nouveaux éléments linéaires et en réparation des traversées de voirie -Localement, réparation de flaches et nids de poules ou reprofilage à la finisseuse par demi-chaussée en enrobé bitumineux type AC-10base3-1 -Localement, pose d'un revêtement bitumineux type AC-10surf4-1 (+/-125kg/m2) -Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (5.600m2) -Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements, mise à gabarit de fossé,... 2°) Chemin n°7 - Route de Laneuville vers N4 -Localement, réparation de flaches et nids de poules en enrobé bitumineux type AC-10base3-1 -Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (5.000m2) -Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux: Les routes sont du réseau IIIa. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au CSC.
Identifiant de la procédure: c5238c79-8e92-4e6b-897a-0b4d02b4e4a5
Identifiant interne: PPP09M-372/3009/2023-100
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Tenneville
Code postal: 6970
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Tenneville
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Tenneville
Code postal: 6970
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Tenneville
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des voiries communales
Description: Entretien des voiries communales
Identifiant interne: 2023-100
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Tenneville
Code postal: 6970
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Tenneville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit statisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Agréation : catégorie C classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Agréation catégorie C classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/372/9M/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-01-08+01:00 12:00:00+01:00
Lieu: Administration Communale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tenneville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Tenneville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tenneville
Numéro d’enregistrement: 0206578821
Adresse postale: Route de Bastogne, 1  
Ville: Tenneville
Code postal: 6970
Pays: Belgique
Point de contact: Fanny Guelenne
Adresse électronique: leslie.bosendorf@tenneville.be
Téléphone: +32 84450040
Télécopieur: +32 84455437
Adresse internet: http://www.tenneville.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9410b369-0b9e-4091-a4d9-bed233dc5cec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-27+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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