Adjudication publique: Société De Logements Du Plateau Scrl

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Société de Logements du Plateau scrl

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché-stock de travaux d'entretien et de rénovation de toitures et de zingueries dans les Communes d'Ans et d'Awans

Description: Marché-stock de travaux d'entretien et de rénovation de toitures et de zinguerie dans les Communes d'Ans et d'Awans. Les travaux seront situés dans l’ensemble du parc immobilier social de la Société de Logements du Plateau, dans les communes de Ans et Awans. Le présent marché de base est conclu pour une durée de 12 mois (1 an). Ce marché peut être prolongé par reconduction explicite pour 3 nouvelles périodes d’un an pour une durée totale de 48 mois (4 ans). L’inventaire repris en annexe sur base duquel le soumissionnaire remets une offre de prix reprend une estimation de la quantité des travaux qui seront commandés durant la durée du marché de base, soit une année. Le montant de l’offre du soumissionnaire correspond dès lors à son offre pour le marché de base (1 an). En cas de reconduction du marché, les mêmes prix repris dans l’offre du soumissionnaire s’appliquent pour la durée de la reconduction.

Identifiant de la procédure: 420d45b4-c987-4093-a898-e678b00ff1d0

Identifiant interne: 11/14/2023 4:08 PM 3PID161 2023/033

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002

Ville: Ans

Code postal: 4430

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau scrl

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002

Ville: Ans

Code postal: 4430

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau scrl

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché-stock de travaux d'entretien et de rénovation de toitures et de zingueries dans les Communes d'Ans et d'Awans

Description: Marché-stock de travaux d'entretien et de rénovation de toitures et de zingueries dans les Communes d'Ans et d'Awans

Identifiant interne: 2023/033

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue de l'Yser 200/002

Ville: Ans

Code postal: 4430

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Société de Logements du Plateau scrl

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.Le marché comporte 3 reconductions éventuelles au sens de l'art.57§2 de la Loi du 177/06/16, sauf si l'une des parties s'y oppose au moins 3 mois avant la date anniversaire du commencement du marché initial.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une fiche par sous-traitant dûment remplieNiveau(x) minimal(aux): Fiche à remplir en cas de sous-traitance