Adjudication publique: Commune De Soumagne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Soumagne

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfection et aménagement de la rue Militaire à Micheroux

Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Réfection et aménagement de la rue Militaire à Micheroux Division 1 : Travaux à charge de la Commune – PIC – VOIRIE - La démolition sélective de revêtement hydrocarboné en voirie ; - La démolition sélective d’éléments linéaires et de de fondation ; - La mise en place d’un géotextile, d’une géogrille, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de deux couches d’hydrocarboné ; - La mise en place de nouveaux éléments linéaires ; - La plantation d’arbres hautes-tiges. Division 2 : Travaux à charge de la Commune – PIMACI – VELO - La mise en place d’un géotextile, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de pavage en béton. Division 3 : Travaux à charge de la Commune – PIMACI – PIETON - La démolition sélective de revêtement en terre-plein ; - La démolition sélective d’éléments linéaires et de de fondation ; - La mise en place d’un géotextile, d’une sous-fondation et d’une fondation ; - La pose de pavage en béton ; - La mise en place de nouveaux éléments linéaires ; - Divers travaux d’appropriation. Les travaux s’effectuent sur le réseau III : Rue Militaire. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Identifiant de la procédure: 852d916d-822e-4301-826b-2100a06a8917

Identifiant interne: PPP04V-1923/3/20231923

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: Yes

Justification de la procédure accélérée: Urgence et disponibilité impérative de subsides régionaux dans le cadre du PIC-PIMACI 2022-2024 avant le 31/12/2023

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE

Code postal: 4630

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Militaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE

Code postal: 4630

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Militaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réfection et aménagement de la rue Militaire à Micheroux

Description: Réfection et aménagement de la rue Militaire à Micheroux

Identifiant interne: 20231923 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: SOUMAGNE

Code postal: 4630

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Militaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-10-25+02:00

Durée: 80 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Certificat d'agréation dans la catégorie et classe requisesNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Certificat d'agréation dans la catégorie et classe requisesNiveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 5

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1923/4V/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2023-12-21+01:00 09:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-21+01:00 09:00:00+01:00

Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOTREZ-NIZET SPRL

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Soumagne

Numéro d’enregistrement: 0207.347.396

Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38

Ville: SOUMAGNE

Code postal: 4630

Pays: Belgique

Point de contact: Eric Wagner

Adresse électronique: commune@soumagne.be

Téléphone: +32 43779797

Télécopieur: +32 43779701

Adresse internet: https://www.soumagne.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SOTREZ-NIZET SPRL

Numéro d’enregistrement: BE 0894.552.806

Adresse postale: Outre-Cour, 124/14

Ville: HERVE

Code postal: 4650

Pays: Belgique

Adresse électronique: olivier.thome@sotrez-nizet.be

Téléphone: +32 87595343

Télécopieur: +32 87595349

Adresse internet: http://www.sotrez-nizet.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil D'état

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1044

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fff31c67-0797-4215-bb20-0e7542259dc8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-27+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Soumagne

Réfection et aménagement de la rue Militaire à Micheroux

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