Adjudication publique: Bep Environnement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP Environnement

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Centre d’économie circulaire et sociale de Rhisnes - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET

Description: Le marché de services comprend les éléments suivants : • Une mission complète d’architecture allant de l’esquisse au suivi de l’exécution du marché de travaux • Une mission complète d’ingénierie en stabilité et techniques spéciales • Une mission complète PEB 1. Description du projet : Le BEP ENVIRONNEMENT va construire un nouveau centre d’économie circulaire et sociale à Rhisnes. Ce nouveau centre constitue une extension du site existant exploité par la Ressourcerie Namuroise. Il comprendra 4 grands espaces : • Un RECUPARC : nouveau point d’apport volontaire et de collecte d’objets et matériaux en vue de la préparation au réemploi. Cette infrastructure qui constituera un point d’alimentation important de la matériauthèque, comprendra également une partie dédiée au tri des déchets non valorisables en réemploi, mais destinés à différentes filières de recyclage. • Une MATERIAUTHEQUE : magasin de bricolage de seconde main, permettant de proposer des matériaux et objets de réemploi (quincaillerie, outillage, matières, vrac, etc.). Cette Matériauthèque sera alimentée via le Récuparc, les espaces récup existants dans certains recyparcs et via la collecte des encombrants à domicile effectuée par la Ressourcerie namuroise. • Une MANUFACTURE : ateliers dédiés au travail et mise en valeur de matériaux et objets venant de la matériauthèque. Cette manufacture sera utilisée en partie pour les activités de la Ressourcerie qui a pour projet de pouvoir semi-industrialiser son process de production, notamment de panneaux lamellés-collés, à base de bois de réemploi. Elle sera également un espace d’ateliers partagés et ouverts à des partenaires, artisans, PME ayant des projets dans le domaine du réemploi et plus spécifiquement des acteurs de la filière bois. La formation de nouveaux acteurs dans le domaine de la réutilisation sera un axe important. • Un REPAIR-SHOP permanent : espace de diagnostic et petites réparations des objets du quotidien accessible aux citoyens. Ce marché ainsi que le(s) marché(s) de travaux qui en découleront sont financés en grande partie par des fonds Feder de l'Union européenne et par la Wallonie.

Identifiant de la procédure: b520fd4b-9275-49d6-b483-b4174b564dd1

Identifiant interne: PPP0Y3-1192/3/2023/CECS/auteur projet

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Nouvelle Route de Suarlée, 8

Ville: Rhisnes

Code postal: 5020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ressourcerie Namuroise

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Nouvelle Route de Suarlée, 8

Ville: Rhisnes

Code postal: 5020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ressourcerie Namuroise

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif. Le marché débutera lors de sa notification.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Centre d’économie circulaire et sociale de Rhisnes - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET

Description: Centre d’économie circulaire et sociale de Rhisnes - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET

Identifiant interne: 2023/CECS/auteur projet

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Nouvelle Route de Suarlée, 8

Ville: Rhisnes

Code postal: 5020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ressourcerie Namuroise

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-01+01:00

Date de fin: 2028-12-31+01:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: • Une liste des principaux services prestés pour des travaux réceptionnés au cours des trois dernières années maximums à compter de l’avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées de son responsable. Niveau(x) minimal(aux): • 2 références d’une construction d’un immeuble tertiaire dont le montant des travaux est de minimum 3.000.000 € HTVA • 2 références de constructions d’infrastructures (dalles béton, voiries, bassins d’orages, quais,….) dont le montant des travaux est de minimum 1.000.000 € HTVA

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: • L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): • Un Architecte ayant au minimum 10 ans d'ancienneté • Un ingénieur en stabilité/infrastructures ayant au minimum 5 ans d'ancienneté • Un ingénieur en techniques spéciales ayant au minimum 5 ans d’ancienneté • Un responsable PEB ayant au minimum 5 ans d’ancienneté L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que pour chacun de ces domaines, le pouvoir adjudicateur impose la même personne en charge des études et du suivi de chantier. Par ailleurs, afin de faciliter la gestion du dossier en cas de départ professionnel, le pouvoir adjudicateur impose également la mise en place d’un système de backup dans chacun des domaines définis ci-dessus. (Archi, TS, stab/infra, PEB). Les backup désignés par l’adjudicataire seront présentés au démarrage du projet au pouvoir adjudicateur et seront briefés de manière très régulière sur l’avancement du dossier et ce, au minimum au étapes clés (avant-projet, projet, permis d’urbanisme, documents de marchés, analyse des offres,…)

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: • Une liste de services similaires (mission d’architecture et de suivi d’exécution) prestés pour des travaux réceptionnés (réception provisoire) au cours des trois dernières années maximum à compter de l’avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées de son responsable.Niveau(x) minimal(aux): • 2 références pour la construction d’un immeuble tertiaire dont le montant des travaux est de minimum 3.000.000 € HTVA • 2 références pour la construction d’infrastructures (dalles béton, voiries, bassins d’orages, quais,….) dont le montant des travaux est de minimum 1.000.000 € HTVA

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 60

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Méthodologie

Pondération (points, valeur exacte): 15

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte): 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1192/Y3/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2023-12-08+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-08+01:00 10:00:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement

Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP Environnement

Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Thomas Grevisse

Adresse électronique: environnement@bep.be

Téléphone: +32 81718211

Télécopieur: +32 81718250

Adresse internet: http://www.bep-environnement.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: c3226dd1-5722-4511-9a8f-28da676ec136-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Ajout du DUME dans les documents

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 10d3a5ea-76c8-40d4-ae08-5e113a799267 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Bep Environnement

Centre d’économie circulaire et sociale de Rhisnes - DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET

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