Adjudications

Institut De La Formation En Cours De Carrière

Accord-cadre de services de formations relatives aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement



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Belgique - Services de formation professionnelle - Accord-cadre de services de formations relatives aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Institut de la Formation en cours de Carrière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services de formations relatives aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement
Description: Services de formation professionnelle - Code CPV 80530000-8 (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, Annexe III). Les services consistent en l'organisation de formations relatives aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement au bénéfice des directions d'école, des membres de leurs pouvoir organisateur et des délégués des directions
Identifiant de la procédure: 50efd001-89af-495e-bc67-62d4c58bc150
Identifiant interne: IFPC - 2023-2026- Formations évaluation - PNDAPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495,867.76 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve dans aucun motif d’exclusion obligatoire. Lorsqu’un soumissionnaire se trouve dans un motif d’exclusion obligatoire et qu’il fait valoir des mesures correctrices, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments du motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, le soumissionnaire doit décrire les mesures prises. L’application de la déclaration implicite sur l’honneur vaut pour : 1° les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banque de données visées à l’article 73, §4 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; 2° l’extrait de casier judiciaire ou, à défaut de casier judiciaire, au document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion relative à une condamnation judiciaire. À quel que moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Afin que le pouvoir adjudicateur puisse s’assurer que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une des situation d’exclusion visée à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le soumissionnaire joint à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois à partir de l’invitation à remettre offre dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. À quel que moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, de taxe et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Afin que le pouvoir adjudicateur puisse s’assurer que le candidat ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visée à l’article 68 de la loi du 17 juin relative aux marchés publics, le soumissionnaire, mentionne dans ses données de contact, son numéro d’inscription auprès de la banque-carrefour des entreprises.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot. 1 Formation pour les directions et les membres des pouvoirs organisateurs - Soutien et développement des compétences professionnelles et évaluation des membres du personnel de l'enseignement: cadre, sens et enjeux
Description: Formation pour les directions et les membres des pouvoirs organisateurs - Soutien et développement des compétences professionnelles et évaluation des membres du personnel de l'enseignement: cadre, sens et enjeux
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités visées à l’article 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du Gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute-École ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprises au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière et joignant à son offre un des éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaire global moyen sur 3 ans est fixé à minimum 8.000 euros ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 euros ; - Tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 euros.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au lot pour lequel il entend remettre offre en indiquant dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les intitulés des lots. Pour ce faire, il présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années en lien avec les thématiques du lot pour lequel il remet offre. Le soumissionnaire, en vue de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles joints à son offre les CV complets et actualisés de ses formateurs.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut de la Formation en cours de Carrière
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2. Formation pour les délégués - soutien et développement des compétences professionnelles des membres du personnel de l'enseignement: cadre, sens et enjeux
Description: Formation pour les délégués - soutien et développement des compétences professionnelles des membres du personnel de l'enseignement: cadre, sens et enjeux
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour pouvoir remettre offre, le soumissionnaire doit rencontrer l’une des qualités visées à l’article 6.1.7-1, §1er du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire : - Membre de l’équipe éducative des écoles ; - Membre du personnel de l’équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ; - Membre du personnel des services du Gouvernement ; - Membre du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisme de formation de Wallonie-Bruxelles Enseignement ou des Fédérations de pouvoirs organisateurs ; - Organisation d’éducation permanente et de jeunesse reconnue par la Communauté française ; - Université ; - Haute-École ; - École ou Institut supérieurs pédagogiques ; - École supérieure des arts ; - Établissement de promotion sociale ; - Établissement d’enseignement artistique à horaire réduit ; - Centre de formation reconnu par la Communauté française ; - Entreprises au sens de l’article I.1 du Code de droit économique ; - Fédération sportive reconnue par la Communauté française ; - Service public local, communautaire, régional ou fédéral ; - Représentant du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne ou de l’OCDE ; - Expert national ou international.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière et joignant à son offre un des éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global de l’entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaire global moyen sur 3 ans est fixé à minimum 8.000 euros ; - La preuve d’une assurance des risques professionnels. Le montant de la couverture doit être de minimum 8.000 euros ; - Tout autre document utile permettant de démontrer que le soumissionnaire peut faire l’avance d’un montant minimal de 8.000 euros.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve : - De sa capacité technique et professionnelle en indiquant les arguments permettant de justifier son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité en termes de connaissance de la structure et de l’organisation de l’enseignement en Communauté française ; - De son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité par rapport au lot pour lequel il entend remettre offre en indiquant dans sa demande de participation, les arguments permettant de les justifier. Le soumissionnaire apporte également la preuve de ses expériences de formations en lien avec les intitulés des lots. Pour ce faire, il présente au moins deux exemples de formations qu’il a déjà assurées au cours des trois dernières années en lien avec les thématiques du lot pour lequel il remet offre. Le soumissionnaire, en vue de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles joint à son offre les CV complets et actualisés de ses formateurs.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut de la Formation en cours de Carrière
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Institut de la Formation en cours de Carrière
Numéro d’enregistrement: 0870185911_4705
Adresse postale: rue Dewez 14-D218  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: ifc@cfwb.be
Téléphone: +32 81830310
Télécopieur: +32 81830311
Adresse internet: http://www.ifc.cfwb.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afc9b01c-1782-41b2-8849-b7cd3b5f03d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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