Adjudication publique: Bh-p Logements

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BH-P Logements

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux - Sécurisation de baies d'étage - fourniture et pose de garde-corps

Description: BH-P Logements est une société de service public constituée sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Ce marché a pour objet la mise en conformité des hauteurs d’allège de fenêtre avec le placement de garde-corps extérieurs conformes aux critères de salubrité. Les allèges de fenêtres actuellement n’assurent pas une hauteur minimum. Le lot de maisons est réparti suivant le tableau qui suit : Avenue des Aubépines et de la Corderie – 38 maisons type 3 chambres 1 Avenue des Aubépines, 3 2 Avenue des Aubépines, 5 3 Avenue des Aubépines, 7 4 Avenue des Aubépines, 15 5 Avenue des Aubépines, 17 6 Avenue des Aubépines, 23 7 Avenue des Aubépines, 25 8 Avenue des Aubépines, 27 9 Avenue des Aubépines, 29 10 Avenue des Aubépines, 31 11 Avenue des Aubépines, 33 12 Avenue des Aubépines, 1 13 Avenue des Aubépines, 11 14 Avenue des Aubépines, 13 15 Avenue des Aubépines, 19 16 Avenue des Aubépines, 21 17 Avenue des Aubépines, 35 18 Avenue de la Corderie, 52 19 Avenue de la Corderie, 54 20 Avenue de la Corderie, 60 21 Avenue de la Corderie, 62 22 Avenue de la Corderie, 64 23 Avenue de la Corderie, 66 24 Avenue de la Corderie, 68 25 Avenue de la Corderie, 70 26 Avenue de la Corderie, 76 27 Avenue de la Corderie, 78 28 Avenue de la Corderie, 80 29 Avenue de la Corderie, 86 30 Avenue de la Corderie, 88 31 Avenue de la Corderie, 50 32 Avenue de la Corderie, 56 33 Avenue de la Corderie, 58 34 Avenue de la Corderie, 72 35 Avenue de la Corderie, 74 36 Avenue de la Corderie, 82 37 Avenue de la Corderie, 84 38 Avenue de la Corderie, 90

Identifiant de la procédure: e03547f2-85fe-4957-a373-a3ab844f8b5d

Identifiant interne: PPP0M4-561/3/TECH.2024-561

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45341000 Pose de garde-corps

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu

Code postal: 7300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Boussu

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu

Code postal: 7300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Boussu

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de travaux - Sécurisation de baies d'étage - fourniture et pose de garde-corps

Description: Marché de travaux - Sécurisation de baies d'étage - fourniture et pose de garde-corps

Identifiant interne: TECH.2024-561

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45341000 Pose de garde-corps

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Boussu

Code postal: 7300

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Boussu

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-18+01:00

Durée: 120 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D7 (Ferronnerie), Classe 1

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-01-08+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-01-08+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: Salle du Conseil d’administration, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, Hornu

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BH-P Logements

Organisation qui reçoit les demandes de participation: BH-P Logements

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BH-P Logements

Numéro d’enregistrement: 0401.098.859

Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152

Ville: Hornu

Code postal: 7301

Pays: Belgique

Point de contact: Stéphanie Dangreau

Adresse électronique: direction@bhplogements.be

Téléphone: +32 65767010

Télécopieur: +32 65767018

Adresse internet: http://www.bhplogements.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ecbd855c-573e-497e-8df1-b039800b1efe - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Bh-p Logements

Marché de travaux - Sécurisation de baies d'étage - fourniture et pose de garde-corps

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