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Prolongation amont et aval et remise en état du CO de la Bèvfe



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Belgique - Travaux de construction d'égouts - Prolongation amont et aval et remise en état du CO de la Bèvfe

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AIDE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prolongation amont et aval et remise en état du CO de la Bèvfe
Description: Le présent marché a pour objet la remise en état du collecteur de la Befve comprenant des travaux divers ainsi que la prolongation amont et aval de ce collecteur sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont et de la ville de Herve. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du sous-bassin hydrographique de la meuse aval (bassin de la Berwinne).
Identifiant de la procédure: e3b1ee2d-8fcf-4508-bb2f-a8b2843fc839
Identifiant interne: PPP0IV-1329/3/63035/03/C004 et C005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232400Travaux de construction d'égouts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre, 2
Ville: THIMISTER-CLERMONT
Code postal: 4890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Thimister-Clermont
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre, 2
Ville: THIMISTER-CLERMONT
Code postal: 4890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Thimister-Clermont
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de travaux correspond à la date de notification "au plus tôt" de l'entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prolongation amont et aval et remise en état du CO de la Bèvfe
Description: Prolongation amont et aval et remise en état du CO de la Bèvfe
Identifiant interne: 63035/03/C004 et C005
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv): 45232400Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire(cpv): 45232400Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre, 2
Ville: THIMISTER-CLERMONT
Code postal: 4890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones(BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Thimister-Clermont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-11+01:00
Durée: 120WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1329/IV/2021,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-30+01:0010:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-30+01:0010:00:00+01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Lise Laval
Adresse électronique: aide@aide.be
Téléphone: +32 42349696
Télécopieur: +32 42356349
Adresse internet: http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a46ac178-901e-4a82-977d-5c0e25d8ba4a-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Cet avis complète l'avis rectificatif n°3 où les informations étaient manquantes. Les modifications sont : Le métré révisé comprend des modifications des postes 8 à 13 et de 32 à 36. Le poste 31 n’est plus à considérer, sa quantité est portée à zéro. Le type du poste 42 du métré a été modifié en Prix Global. Le tronçon concerné par le poste 85 du métré a été rectifié. La date d'ouverture des offres est reportée au 30 novembre 2023.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2b6adfb-a497-4626-b52d-3ab3235812d5- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-23+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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