Adjudications

Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers

Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services des postes et télécommunications - Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières au bénéfice des PAB. Il s’agit donc d’un système hybride papier/digital.
Identifiant de la procédure: a3ac0496-6d90-4929-8eaf-c693ec08c44c
Identifiant interne: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée est la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément à l'art. 89 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230 - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières. Il est comporte donc deux aspects : - Impression et envoi postal des factures et des rappels (Impression et envoi postal) - Envoi électronique des factures et des rappels, avec éventuel basculement vers le papier (fall-back-to-paper) (Système hybride)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir documents du marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 12:35:00+01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 0828162937_1537
Adresse postale: Rue de la Pavée 8  
Ville: Loyers
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: fanny.derval@acahbelgique.be
Téléphone: +32 81320590
Adresse internet: http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Place du Palais de Justice - 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: 081 25 17 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 72a9e073-4cf2-492f-90f7-cd4e6b85c248-01
Description: Suite à une question d'un soumissionnaire et aux précisions apportées dans ce cadre, le PA a modifié l'un des critères de sélection. Une nouvelle version du CSC est disponible en téléchargement. Les modifications apportées apparaissent en track changes.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-17+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b57eccca-4268-4c07-90c8-908dabf431f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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