Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers
Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières au bénéfice des PAB. Il s’agit donc d’un système hybride papier/digital.
Identifiant de la procédure: a3ac0496-6d90-4929-8eaf-c693ec08c44c
Identifiant interne: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée est la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément à l'art. 89 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230 - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières. Il est comporte donc deux aspects : - Impression et envoi postal des factures et des rappels (Impression et envoi postal) - Envoi électronique des factures et des rappels, avec éventuel basculement vers le papier (fall-back-to-paper) (Système hybride)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/11/2023 12:35 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 0828162937_1537
Adresse postale: Rue de la Pavée 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Place du Palais de Justice - 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 72a9e073-4cf2-492f-90f7-cd4e6b85c248-01
Description: Suite à une question d'un soumissionnaire et aux précisions apportées dans ce cadre, le PA a modifié l'un des critères de sélection. Une nouvelle version du CSC est disponible en téléchargement. Les modifications apportées apparaissent en track changes.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/11/2023
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b57eccca-4268-4c07-90c8-908dabf431f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2023 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 17/11/2023 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication