Centre Culturel Du Brabant Wallon

Court-Saint-Etienne - Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux-Centre culturel du Brabant wallon : rénovation énergétique et restructuration partielle



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Belgique - Services d'architecture - Court-Saint-Etienne - Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux-Centre culturel du Brabant wallon : rénovation énergétique et restructuration partielle

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre culturel du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Court-Saint-Etienne - Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux-Centre culturel du Brabant wallon : rénovation énergétique et restructuration partielle
Description: Les services concernent un projet de rénovation énergétique et de restructuration partielle du bâtiment situé 3, rue Belotte à 1490 Court-Saint-Étienne abritant, depuis 1985, l’administration et une partie des activités du Centre culturel du Brabant wallon. Il s’agit d’un bâtiment ayant une surface-plancher totale actuelle d’environ 2035m² nets, soit 2555m² bruts. Le bâtiment, qui appartient à la Commune, est composé d’un volume principal, l’ancien Foyer populaire, et d’un volume secondaire, l’ancien Dispensaire. L’ensemble, initialement situé au centre du site industriel des Usines Henricot était un lieu où le personnel pouvait se divertir et se faire soigner. Le Foyer (environ 1945m² bruts et 1480m² nets), construit en 1913, est l’œuvre de l'architecte André Dautzenberg, élève de Victor Horta. Il présente 3 niveaux (dont un sous-sol semi-enterré) et abrite la salle de spectacle (aujourd’hui principalement dédiée aux résidences d’artistes circassiens, théâtre jeune public et marionnettes) et des espaces adjacents. Le Dispensaire (environ 610m² bruts et 555m² nets), construit en 1922 par le même architecte, est implanté sur le flanc droit du Foyer et consiste en un bâtiment étroit et profond, de deux niveaux (dont également un sous-sol semi-enterré). Les façades et les toitures de l’entièreté du bâtiment ainsi que la salle de spectacle sont classées. Les façades et les toitures ont fait l’objet d’une restauration en 2018. Les enjeux du projet reposent sur l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment et de son fonctionnement. La partie rénovation énergétique comprend l’isolation des toitures, des sols et des façades de l’entièreté du bâtiment ainsi que le placement de sources d’énergie renouvelable. La partie restructuration vise le réaménagement intérieur (comprenant l’optimisation des techniques spéciales) du volume de l’arrière-scène et de ses pièces adjacentes, actuellement désaffectées. L’objectif est d’y créer les nouvelles fonctions suivantes : une seconde salle de résidence, un espace polyvalent (co-working, réunions, etc.), un atelier décors et des espaces de logement pour l’accueil des artistes en résidence. Certaines parties du bâtiment étant classées, le présent projet fera l’objet d’une procédure de patrimoine, à prendre en compte dans le planning de la mission. Par ailleurs, les travaux faisant l’objet d’une subvention octroyée dans le cadre du Plan de Relance et Résilience européen (PRR), devront impérativement être réceptionnés pour le 30 juin 2026. Ce qui signifie que la réception provisoire des travaux doit être accordée (avec ou sans remarque) et que le décompte final y relatif doit être clôturé pour cette date, sous peine d’une perte de la subvention. Cet objectif est théoriquement réalisable mais très juste et ne permet pas de ménager des marges pour les multiples imprévus touchant classiquement les projets d’infrastructure. De façon générale, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le planning très serré de l’exécution de la mission. Les autres implications liées à cette demande de subvention (budget, suivi, etc.) et à la procédure patrimoine sont détaillées au fil du Cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 77ade297-3025-46ad-8e62-39d28d904649
Identifiant interne: CCBW_AP_PRR_2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée directe avec publication préalable (publicité belge)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71200000Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204,000EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: [1] Un forum sur la plateforme e-Procurement est prévu pour l’échange de questions-réponses. Afin de garantir une finalisation sereine des dossiers d’offre, ce forum sera fermé 5 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des soumissionnaires, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal. [2] La visite des lieux est obligatoire et sera contrôlée par le biais d’une attestation de présence sur base du modèle en annexe, remplie et signée par l’organisateur de la visite et jointe à l’offre. Pour visiter les lieux, l’accès est organisé aux dates suivantes : le 27/10/2023 et le 03/11/2023 entre 10h00 et 13h00. Aucune confirmation ou prise de rendez-vous n'est requise. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Toutes les questions doivent donc être posées par écrit et passer par le forum susmentionné. [3] L’adjudicateur sera assisté dans le choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l’adjudicateur. Seront conviés des représentants de l’adjudicateur- utilisateur, de la commune, de la Région wallonne mais également des représentants de la Cellule architecture, du/des pouvoirs subsidiant(s) le cas échéant ainsi que de minimum 1 expert extérieur. [4] S’agissant d’une procédure en 1 temps, les offres initiales ne font pas l’objet d’un dédommagement. Cependant, la négociation donnant éventuellement lieu à une défense orale spécifique devant l’adjudicateur, éventuellement assisté de membres du Jury, l’adjudicateur a prévu un dispositif spécifique de dédommagement dans ce cas. Tout soumissionnaire invité à la négociation et effectivement présent à cette défense orale sera dédommagé à hauteur de 1.000 euros forfaitaires afin de couvrir l’ensemble de ses frais (préparation, déplacement et présence). S’agissant d’un dédommagement, il n’y a pas d’application de la TVA. Pour l’adjudicataire du présent marché, cette somme sera également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit le démarrage des études. La TVA sera comptée en sus. [5] La durée du marché mentionnée dans le présent avis de marché est susceptible d’être allongée étant donné la nature de ce marché de services. Sa durée peut en effet être impactée par divers facteurs externes (autorisations, procédures, …) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d’exclusion retenus pour ce marché sont repris dans le Cahier des charges (voir point 7.3)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CCBW_AP_PRR_2023 - 1
Description: Les services comprennent l’étude et le suivi de l’exécution des travaux pour le projet précité. Ils s’articulent autour de 5 compétences requises, au minimum : • En vue de la production des offres et de l’exécution du marché, les candidats retenus devront assumer 4 de ces compétences (architecture, stabilité, techniques spéciales et PEB). Toute compétence jugée utile ou pertinente par rapport à l’objet du marché pourra alors également être ajoutée. En vertu de l’article 8§2 de la loi du 17 juin 2016, le candidat inclura (tous) le(s) opérateur(s) économique(s) dont la capacité est mobilisée pour satisfaire aux conditions de sélection (niveaux spécifiques minimaux exigés) relatives à la capacité technique et professionnelle. Ces opérateurs économiques ne pourront donc pas être des tiers (sous-traitant, consultant, etc.), sauf des associé.e.s ou collaborateur.trice.s disposant d’une expérience antérieure pertinente, dans les conditions énoncées sous le point III.1.3). Lorsqu’un candidat compte plusieurs opérateurs économiques, ces derniers forment ce qu’on appelle un « GROUPEMENT ». La responsabilité (de la demande de participation puis, le cas échéant, de l’offre et de la mission) est partagée entre ces opérateurs économiques. Un mandat est donné à l’un des opérateurs du groupement, appelé « MANDATAIRE » : ce dernier dispose du pouvoir de signature et représente le groupement à l’égard de l’adjudicateur. Le candidat seul ou le mandataire du groupement sera chargé, en tout ou en partie, de la compétence architecture. ATTENTION : en vertu de l’article 54 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (§1) un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché et (§2) un soumissionnaire ne peut remettre qu'une offre par marché. • Dans le cadre de l’exécution du marché, l’attributaire devra en outre assumer la compétence acoustique. Elle sera soit assurée par l’auteur.e de projet lui-même, soit confiée à un tiers (sous-traitant de l’auteur.e de projet) proposé par l’auteur de projet à l’adjudicateur. La prestation, le cas échéant, et la coordination (implication dans le processus de conception et de suivi de l’exécution) de cette compétence est inclue dans la mission, et donc dans les honoraires ordinaires. A ce stade, cette compétence ne fait l’objet d’aucune évaluation dans le cadre de l’offre. • Hormis pour la compétence architecture, le soumissionnaire pourra faire appel à un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) tiers (sous-traitant(s), consultant(s), etc.) pour ces compétences supplémentaires requises et les éventuelles compétences ajoutées de son initiative. La prestation du coordinateur sécurité santé ne fait pas l'objet de la présente mission. Le budget des travaux est estimé à ce jour à 1.200.000 € EUR, TVA et honoraires non compris. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire du montant total des travaux (décompte final), soit un taux de 17 %, soit 204.000 EUR HTVA. Ces honoraires couvrent toutes les compétences (compétences requises pour l’exécution de la mission + éventuelles compétences ajoutées d’initiative par le soumissionnaire).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Belotte
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Durée: 48MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204,000EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Inscription au registre de la profession du candidat chargé de la compétence architecture
Description: L’inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture sera attestée de la façon suivante : - base de données officielle et d’accès gratuit sur laquelle l’adjudicateur pourra procéder à la vérification ; - à défaut : fourniture d’une attestation datant de moins de 6 mois d’inscription à un Ordre professionnel d'architectes ou un agrément à exercer cette profession dans sa région/son pays d'origine. L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’exécution du marché nécessitera l’inscription à l’Ordre professionnel national belge en vue de l’introduction du permis d’urbanisme lié au projet.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétence architecture
Description: Le marché nécessite la réponse à 2 niveaux d'expérience minimaux. Concernant la compétence architecture, le candidat doit disposer d’une capacité technique et professionnelle suffisante, démontrée au moyen de la présentation d’une ou deux mission(s) répondant aux conditions et niveaux spécifiques minimaux exigés suivants : l’opérateur économique qui assumera cette compétence et qui sera chargé de la gestion du marché public de travaux (passation et suivi de son exécution) pour le présent marché doit présenter [1] au moins une mission relative à un ouvrage livré (réception provisoire des travaux obtenue) et comprenant la passation (rédaction du cahier des charges et analyse technique des offres) et le suivi de l’exécution d’un marché public de travaux dont le montant s’élève au minimum à 600.000 euros HTVA ET [2] au moins une mission relative à un projet pour lequel, a minima, le certificat de patrimoine ou le permis urbanisme/patrimoine a été obtenu. Ces 2 niveaux minimaux peuvent être démontrés par 2 références distinctes ou par une seule référence, le cas échéant. Les modalités et conditions sont détaillées au point 11.2 du Cahier des charges.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la note d’approche
Description: Voir description détaillée au point 9 du Cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des 2 références présentées
Description: Voir description détaillée au point 9 du Cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie-planning
Description: Voir description détaillée au point 9 du Cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 10
Valeur fixe (total): 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2023-11-17+01:0012:00:00+01:00
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.cellule.archi/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le cautionnement ne sera pas exigé pour l'exécution de la mission (voir point 14 du Cahier des charges)
Date limite de réception des offres: 2023-11-23+01:0012:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180DAY
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir Cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le projet est en partie subsidié par le Plan de relance et de résilience européen – Appel à projets de la Direction des infrastructures culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’octroi de subvention sur des projets de rénovation énergétique d’infrastructures culturelles.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Organisation qui traite les offres: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre culturel du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0426937085
Adresse postale: Rue Belotte 3
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: s.decock@ccbw.be
Téléphone: 0475407170
Adresse internet: https://www.ccbw.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction générale des Infrastructures - Cellule architecture
Numéro d’enregistrement: 0316380940
Département: Cellule architecture
Adresse postale: Boulevard Léopold II, 44
Ville: Bruxelles
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad(BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélie Lefébure
Adresse électronique: aurelie.lefebure@cfwb.be
Téléphone: 0498 58 41 00
Adresse internet: https://cellule.archi/
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Département: Greffe de la section civile
Adresse postale: 8, rue de Soignies
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles(BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.Civil@just.fgov.be
Téléphone: 067 87 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b9af0edf-5da7-404d-9c94-8fe155d34029-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-17+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25745b5c-f08c-43cf-9680-e007da4a308c- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:0000:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication

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