Adjudication publique: Bep Environnement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BEP Environnement

Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture et installation d'équipements techniques destinés au traitement du biogaz

Description: Fourniture et installation d'équipements techniques destinés au traitement du biogaz

Identifiant de la procédure: a7faa004-8ecf-4e65-9e58-b1fbdcc697d7

Identifiant interne: 11/17/2023 2:44 PM 3PID1239 CSCh\Chapois\Biogaz\2023

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42123100 Compresseurs à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Rochefort

Ville: Ciney

Code postal: 5590

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre d'Enfuissement Technique de Chapois

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Rochefort

Ville: Ciney

Code postal: 5590

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre d'Enfuissement Technique de Chapois

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et installation d'équipements techniques destinés au traitement du biogaz

Description: Fourniture et installation d'équipements techniques destinés au traitement du biogaz

Identifiant interne: CSCh\Chapois\Biogaz\2023

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 42123100 Compresseurs à gaz

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42123100 Compresseurs à gaz

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

Nomenclature supplémentaire (cpv): 38432000 Appareils d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Route de Rochefort

Ville: Ciney

Code postal: 5590

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre d'Enfuissement Technique de Chapois

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-06-03+02:00

Durée: 3 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales fournitures similaires (dispositif d'analyse de gaz et/ou de biogaz, dispositif de gestion de gaz et/ou de biogaz, sur-presseur gaz et/ou de biogaz, analyseur de gaz et/ou de biogaz, torchère, ... ) effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Disposer d'au moins 2 références de fournitures similaires (dispositif d'analyse de gaz et/ou de biogaz, dispositif de gestion de gaz et/ou de biogaz, sur-presseur gaz et/ou de biogaz, analyseur de gaz et/ou de biogaz, torchère, ... ). Ces deux références doivent, chacune, concerner des fournitures d’un montant de total de minimum 80.000 € HTVA.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://publicprocurement.be/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2024-02-08+01:00 14:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2024-02-08+01:00 14:00:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEP Environnement

Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: BEP Environnement

Numéro d’enregistrement: BE 0201.400.209

Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Simon Motch

Adresse électronique: smo@bep.be

Téléphone: +32 81718241

Télécopieur: +32 81718250

Adresse internet: http://www.bep-environnement.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 3d94b3cd-c1e6-4901-9718-ffd5e94b2888-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Changement de la date de visite Changement de la date d'ouverture des offres Précisions par rapport aux critères de sélection

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0d51f190-21e1-449b-8516-c25fd668e04c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Bep Environnement

Fourniture et installation d'équipements techniques destinés au traitement du biogaz

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