Adjudications

Le Logis Tournaisien

Plan de rénovation du logement public 2020-2024 - Cité Drève St Nicolas à 7521 Chercq - 15 Logements – Dossier N° 125778 – Marché de travaux.



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Belgique - Travaux de construction - Plan de rénovation du logement public 2020-2024 - Cité Drève St Nicolas à 7521 Chercq - 15 Logements – Dossier N° 125778 – Marché de travaux.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Logis Tournaisien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan de rénovation du logement public 2020-2024 - Cité Drève St Nicolas à 7521 Chercq - 15 Logements – Dossier N° 125778 – Marché de travaux.
Description: Plan de rénovation du logement public 2020-2024 - Cité Drève St Nicolas à 7521 Chercq - 15 Logements – Dossier N° 125778 – Marché de travaux.
Identifiant de la procédure: 49fb9907-44ea-4425-8dd6-506ed990dae3
Identifiant interne: 11/17/2023 12:18 PM 3PID530 125778-T
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève saint-Nicolas  
Ville: Chercq
Code postal: 7521
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Drève Saint-Nicolas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève saint-Nicolas  
Ville: Chercq
Code postal: 7521
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Drève Saint-Nicolas
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade de la procédure, la date de début de chantier est donnée à titre indicatif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Plan de rénovation du logement public 2020-2024 - Cité Drève St Nicolas à 7521 Chercq - 15 Logements – Dossier N° 125778 – Marché de travaux.
Description: Plan de rénovation du logement public 2020-2024 - Cité Drève St Nicolas à 7521 Chercq - 15 Logements – Dossier N° 125778 – Marché de travaux.
Identifiant interne: 125778-T
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Drève saint-Nicolas  
Ville: Chercq
Code postal: 7521
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Drève Saint-Nicolas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-08+01:00
Durée: 450 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * L'attestation complétée et signée relative aux coûts de sécurité de chantier et santé. Niveau(x) minimal(aux): * L'attestation complétée et signée relative aux coûts de sécurité de chantier et santé.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion. Niveau(x) minimal(aux): *Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: *Le formulaire relatif aux travaux de désamiantage certifiant le recours à une société disposant de l’agrément de « société de désamiantage » du SPF Emploi (lot 1)Niveau(x) minimal(aux): *Le formulaire relatif aux travaux de désamiantage certifiant le recours à une société disposant de l’agrément de « société de désamiantage » du SPF Emploi (lot 1)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire datant de moins de 3 mois dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;Niveau(x) minimal(aux): * Une déclaration bancaire datant de moins de 3 mois dont le modèle figure en annexe au cahier spécial des charges ;
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *Une copie de l’assurance des risques professionnels avec la mention des montants assurés et le délai de validité, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : - Risques en cours d'exploitation (par sinistre) : 1.250.000 euros dommages corporels et matériels confondus - Risques après livraison (par sinistre) : 1.250.000 euros dommages corporels et matériels confondus ;Niveau(x) minimal(aux): *Une copie de l’assurance des risques professionnels avec la mention des montants assurés et le délai de validité, la garantie minimale par sinistre devant atteindre : - Risques en cours d'exploitation (par sinistre) : 1.250.000 euros dommages corporels et matériels confondus - Risques après livraison (par sinistre) : 1.250.000 euros dommages corporels et matériels confondus
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/530/JL/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-04+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-04+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Architectures Luc Moulin et Associés sprl.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Le Logis Tournaisien
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Logis Tournaisien
Numéro d’enregistrement: BE 0402504468
Adresse postale: 75b, avenue des Bouleaux  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Devrim Gumus
Adresse électronique: info@lelogistournaisien.be
Téléphone: +32 69222741
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Architectures Luc Moulin et Associés sprl.
Numéro d’enregistrement: BE 0461-749-001
Adresse postale: Rue du Progrès, 31 bte 21  
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Pays: Belgique
Point de contact: Luc Moulin
Adresse électronique: info@lucmoulin.be
Téléphone: +32 69251570
Adresse internet: http://www.lucmoulin.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: bf51ff27-0e4f-45c9-aa19-abc8ba18e9a8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: À la suite de l'avis rectificatif relatif à l'article 42.22.1A, la date d'ouverture est reportée au lundi 4 décembre 11h.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 060399f8-6a77-419b-ad60-19f6c8b3d369 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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