Adjudication publique: Ville De Mons

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Mons

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Bâtiments scolaires, Renouvellement des menuiseries extérieures

Description: Il reste actuellement encore quelques anciennes menuiseries qui n'ont pas été remplacées dans plusieurs écoles. Ces interventions auront lieu dans les écoles suivantes : Jemappes - Ecole communale "La Citadelle", Place de la Citadelle, 10 à 7012 Jemappes ; Hyon - Ecole communale (section primaire), Rue Louis Piérard, 1 à 7022 Hyon ; Obourg - Ecole communale du Centre, Rue des Ecoles, 52-54 à 7034 Obourg ; Maisières, Ecole communale, Avenue des Epinois, 77 à 7020 Maisières ; Flénu - Ecole communale "Robert André" (section maternelle), Rue des Charrettes, 196 à 7012 Flénu. Ces menuiseries sont vétustes, elles n'assurent plus aucune étanchéité et ne répondent, de ce fait, plus aux normes actuelles. Par conséquent, ces châssis seront remplacés par des ensembles qui apporteront un confort thermique et acoustique. Les châssis prévus seront en aluminium avec double vitrage feuilleté, ils répondront aux dernières normes en vigueur relatives aux exigences thermiques.

Identifiant de la procédure: 2d9b2f3e-9bb5-4638-b26e-ab6abd005cbf

Identifiant interne: 11/17/2023 11:42 AM 3PID3972 BE2023/722.140.00

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de la Citadelle, 10

Ville: Jemappes

Code postal: 7012

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale de la Citadelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Louis Piérard, 1

Ville: Hyon

Code postal: 7022

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale d'Hyon (primaire)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Ecoles, 52-54

Ville: Obourg

Code postal: 7034

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale du Centre (Obourg)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Cité des Espinnois

Ville: Maisières

Code postal: 7020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale de Maisières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Charrettes 196

Ville: Flénu

Code postal: 7012

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale Robert André (section maternelle)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de la Citadelle, 10

Ville: Jemappes

Code postal: 7012

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale de la Citadelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Louis Piérard, 1

Ville: Hyon

Code postal: 7022

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale d'Hyon (primaire)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Ecoles, 52-54

Ville: Obourg

Code postal: 7034

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale du Centre (Obourg)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Cité des Espinnois

Ville: Maisières

Code postal: 7020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale de Maisières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Charrettes 196

Ville: Flénu

Code postal: 7012

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale Robert André (section maternelle)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: *Une visite des lieux est prévue sous peine de nullité de l'offre. Afin de procéder à cette visite, il convient de prendre contact au préalable avec Madame Mélanie Honoré, Attachée spécifique, au 065/40.55.13 ou au 0492/91.90.18. A l’occasion de cette visite, nous vous invitons à présenter l’attestation de visite en annexe du cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre. *La date de commencement indiquée est informative. Elle est basée sur les délais nécessaires à la passation du marché. La date de commencement effective sera communiquée au moment de la notification.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Bâtiments scolaires, Renouvellement des menuiseries extérieures

Description: Bâtiments scolaires, Renouvellement des menuiseries extérieures

Identifiant interne: BE2023/722.140.00

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place de la Citadelle, 10

Ville: Jemappes

Code postal: 7012

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale de la Citadelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Louis Piérard, 1

Ville: Hyon

Code postal: 7022

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale d'Hyon (primaire)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Ecoles, 52-54

Ville: Obourg

Code postal: 7034

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale du Centre (Obourg)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Cité des Espinnois

Ville: Maisières

Code postal: 7020

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale de Maisières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Charrettes 196

Ville: Flénu

Code postal: 7012

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ecole communale Robert André (section maternelle)

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-03-18+01:00

Durée: 50 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 1 OU D20 (Menuiserie métallique), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Classe 1

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 1 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): Classe 1

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 OU D20 (Menuiserie métallique), Classe 1

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3972/EX/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 200 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'études Travaux Bâtiment

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Mons

Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808

Adresse postale: Grand Place, 22

Ville: Mons

Code postal: 7000

Pays: Belgique

Point de contact: Mélanie GLACE

Adresse électronique: officiel.vc-mons@ville.mons.be

Téléphone: +32 65405111

Télécopieur: +32 65405159

Adresse internet: http://www.mons.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Bureau d'études Travaux Bâtiment

Numéro d’enregistrement: STB

Adresse postale: Esplanade du Dragon 111-114

Ville: Mons

Code postal: 7000

Pays: Belgique

Point de contact: Mélanie HONORE

Adresse électronique: marie-marthe.pottier@ville.mons.be

Téléphone: +32 65405513

Adresse internet: http://www.mons.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d7e0b5de-605b-4a50-a1e8-6be06acfb09c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Mons

Bâtiments scolaires, Renouvellement des menuiseries extérieures

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