Adjudication publique: Commune De Flémalle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Flémalle

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfections de trottoirs et de cheminements piétons sur le plateau des Trixhes (Phase 2)

Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : °) Partie à charge de la Commune & de RESA (Division 1 du métré récapitulatif relatif aux travaux communaux) : Ces travaux correspondent à la réhabilitation des trottoirs dans les zones au niveau desquelles des travaux de pose sont effectués pour compte de RESA (cft. Délimitation sur le plan projet). Ils comprennent essentiellement : • État des lieux pour l’ensemble du chantier ; • Démolition des coffres (revêtements, fondations...) existants en trottoirs ; • Démolition d’éléments linéaires existants et autres massifs enterrés éventuels ; • Terrassements pour mises à fond de coffre ; • Remplacements locaux de mauvaises poches ; • Poses de géotextiles – sous fondations – fondations – pavages en trottoirs ; • Pose de nouveaux éléments linéaires d’accotements ; • Pose locale de marches d’escaliers ; • Pose locale de palissades + garde-corps ; • Remplacements locaux de linéaires de chaussée ; • Ragréages locaux d’accotements ; • Aménagement d’une zone de dépôt pour les terres et remise en état ; • Mises en dépôt provisoires ; • Évacuations ; • Plans As Built pour l’ensemble du chantier ; • … °) Parties à charge de la Commune uniquement (Divisions 2, 3 & 4 du métré récapitulatif relatif aux travaux communaux) : Ces travaux correspondent à la réhabilitation des trottoirs dans les zones au niveau desquelles il n’y a pas de travaux de pose effectués pour compte de RESA (cft. Délimitation sur le plan projet). Ils correspondent également aux travaux préparatoires pour plantations à réaliser par la Commune, travaux de plantations, réfections locales de cheminements piétons existants en béton. Ces travaux comprennent essentiellement : • Démolition des coffres (revêtements, fondations...) existants en trottoirs ; • Démolition d’éléments linéaires existants et autres massifs enterrés éventuels ; • Terrassements pour mises à fond de coffre ; • Remplacements locaux de mauvaises poches ; • Poses de géotextiles – sous fondations – fondations – pavages en trottoirs ; • Pose de nouveaux éléments linéaires d’accotements ; • Remplacements locaux de linéaires de chaussée ; • Ragréages locaux d’accotements ; • Pose de fûts d’arbres ; • Plantations de couvre-sols ; • Réfections locales de cheminements piéton en béton ; • Évacuations ; • … Option obligatoire (chapitre 2 de la division 3 du métré récapitulatif relatif aux travaux communaux) « Plantation d’arbres hautes tiges » : - Fourniture et plantation d’arbres dans les fûts préparés à cet effet ; - Tuteurs ; - Dispositifs d’arrosage ; - Nappe de paillage et paillage ; - … °) Parties à charge de RESA (Métrés récapitulatifs Elec/VOO et gaz) : Ces travaux correspondent à la pose de nouveaux câbles électriques, câbles VOO, conduites de gaz ainsi qu’aux raccordements. Ces travaux comprennent essentiellement : • Sondages ; • Terrassements de tranchées pour pose de câbles et conduites ; • Pose de conduites gaz, câbles électriques et câbles VOO ; • Placement d’armoires de raccordement ; • Réalisation de branchements ; • Placements de bornes de repérage ; • Percements de murs d’habitations ou de caves ; • Essais, épreuves sur les conduites ; • Levé par géomètre d’installations ; • Évacuations ; • … Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

Identifiant de la procédure: f7be2e10-1b9b-44cc-bc0d-82ef6a16ac49

Identifiant interne: 11/17/2023 10:40 AM 3PID711 2021/711

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand’Route 287

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Flémalle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand’Route 287

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Flémalle

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réfections de trottoirs et de cheminements piétons sur le plateau des Trixhes (Phase 2)

Description: Réfections de trottoirs et de cheminements piétons sur le plateau des Trixhes (Phase 2)

Identifiant interne: 2021/711

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Grand’Route 287

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Commune de Flémalle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-01+02:00

Durée: 140 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 2

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/5140,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 15:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Flémalle

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Flémalle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Flémalle

Numéro d’enregistrement: ACF

Adresse postale: Grand’Route 287

Ville: Flémalle

Code postal: 4400

Pays: Belgique

Point de contact: Christophe Ferrari

Adresse électronique: travaux@flemalle.be

Téléphone: +32 42348834

Adresse internet: http://www.flemalle.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7b7b03f9-38fb-42a0-90a7-1b0bee1cd115 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Flémalle

Réfections de trottoirs et de cheminements piétons sur le plateau des Trixhes (Phase 2)

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