Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.02 - Direction Des Routes De Charleroi
N587 à Soleilmont : Chemisage de l'Armco du ruisseau de taillis prés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: N587 à Soleilmont : Chemisage de l'Armco du ruisseau de taillis prés
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour but principal le chemisage par linner polymérisé in situ de la buse Armco situé sous la N587 bk 0.35 à Soleilmont. Cette buse, portant le numéro id 9.587.002.1 – BDOA 9721, permet la traversée du ruisseau dit « taillis prés » sous le remblai de cette chaussée. Durée du marché : 25 jours calendrier
Identifiant de la procédure: 4c1defb3-f261-40db-9e32-26d62ca9bc49
Identifiant interne: SPW-MIO6.2-23-3267
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ] ---
Description: [ manquement aux obligation dans le domaine du droit du travail ] ---
Description: [ motifs d'exclusions purement nationaux ] ---
Description: [ manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental ] ---
Description: [ conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché ] ---
Description: [ paiement de cotisations de sécurité sociale ] ---
Description: [ faillite ] ---
Description: [ paiement d'impôts et taxes ] ---
Description: [ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ] ---
Description: [ situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale ] ---
Description: [ insolvabilité ] ---
Description: [ manquement aux obligations dans le domaine du droit social ] ---
Description: [ concordat préventif ] ---
Description: [ association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché ] ---
Description: [ résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables ] ---
Description: [ infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes ] ---
Description: [ fraude ] ---
Description: [ coupable de fausse déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents ] ---
Description: [ participation à une organisation criminelle ] ---
Description: [ état de cessation d'activités ] ---
Description: [ couplable d'une faute professionnelle grave ] ---
Description: [ biens administrés par un liquidateur ] ---
Description: [ corruption ] ---
Description: [ accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SPW-MIO6.2-23-3267
Description: Le présent marché est un marché de travaux ayant pour but principal le chemisage par linner polymérisé in situ de la buse Armco situé sous la N587 bk 0.35 à Soleilmont. Cette buse, portant le numéro id 9.587.002.1 – BDOA 9721, permet la traversée du ruisseau dit « taillis prés » sous le remblai de cette chaussée. Voir description complète au CSC 2. Objet du marché + 3. Description de travaux Durée du marché : 25 jours ouvrables
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE32B} (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Au niveau de la durée du marché, nous sommes à 25 jours ouvrables
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir CSC
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir CSC
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: voir CSC
Description: voir CSC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection – qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/33065216-687b-4ee9-ac72-71559a77e0fe/documents ] ---
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/33065216-687b-4ee9-ac72-71559a77e0fe/forum
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/33065216-687b-4ee9-ac72-71559a77e0fe/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-11-28+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-28+01:00 10:00:00+01:00
Lieu: Sur la plateforme Procurement
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Voir les articles 66 et 95 du CSC
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service public de wallonie ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6348
Département: SPW-O8.06.02 - Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale: Rue de l'Ecluse 22
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE32B} (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 71631200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: {code|name|nuts.BE100} (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81321900 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 080695d0-85c0-4c95-83d2-40097d6c4485-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-17+01:00
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b78de3f-113d-44e7-be87-8b967f9df515 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication