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Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics

Marché de désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de deux zones d’immersion temporaire à Olloy-sur-Viroin



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services d'ingénierie - Marché de désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de deux zones d’immersion temporaire à Olloy-sur-Viroin

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de deux zones d’immersion temporaire à Olloy-sur-Viroin
Description: Désignation d’un auteur de projet en vue la réalisation de deux zones d’immersion temporaire à Olloy-sur-Viroin (Viroinval). La localisation des deux digues a déjà été déterminée, tout comme la hauteur des ouvrages. L’étude devant être menée couvre notamment la vérification et l’adaptation des plans des deux ouvrages suite aux essais géotechniques réalisés, ainsi que le suivi de la réalisation des ouvrages. Il est prévu une zone ‘immersion amont et une zone d’immersion aval. La mission comprend également l’étude de matériaux disponibles dans la carrière communale située à proximité, et dont l’utilisation est envisagée pour la construction des digues. Les travaux sur lesquels porte l’étude sont subsidiés. Cela aura des conséquences sur les prestations du présent marché. Il est décidé, dans le cadre du présent marché, de recourir à un marché fractionné en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles dont l'existence se justifie par la nature du marché et le nombre d’aléas importants (délivrance des permis et/ou autorisations, procédure d’expropriation, recours, négociations avec les riverains, …) ainsi que par des considérations budgétaires. Le marché est divisé en trois parties, elles-mêmes divisées en tranches: les deux premières parties concernent respectivement l’étude de la digue amont et de la digue aval. La troisième partie concerne l’étude des matériaux disponibles dans la carrière communale située à proximité, matériaux dont l’utilisation est envisagée pour la réalisation des deux ouvrages. Le détail de ces trois parties et des tranches se trouve dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 75f4ca7c-0500-456d-b0a3-4cf6dcce94a0
Identifiant interne: 2023/54 bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire et réunion d’information facultative Le soumissionnaire devra démontrer qu’il a procédé à une visite des trois sites concernés par la demande (digue amont, digue aval et carrière), seul ou en présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur, en joignant par exemple un reportage photographique à son offre. Par ailleurs, une réunion d’information, facultative mais conseillée, sera organisée pour présenter le projet. Cette réunion sera suivie par une visite des sites.  Le rendez-vous est fixé à 10h le jeudi 30 novembre, dans la Salle du Collège, Centre administratif (administration communale de Viroinval) Parc communal 1 5670 NISMES https://maps.app.goo.gl/tsJF1daSU7wLzs5r8 Il est préférable de signaler sa venue à la réunion d'information sur l'adresse e-mail christophe.descamps@province.namur.be. En cas de problème le jour-même, les soumissionnaires peuvent joindre le 081/77.59.07 (dévié sur mobile). La réunion d'information débutera par une présentation en salle, et sera suivie d'une visite des sites à Olloy pour ceux qui le souhaitent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Plus de détails dans le cahier des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023/54 bis - 1
Description: Désignation d’un auteur de projet en vue la réalisation de deux zones d’immersion temporaire à Olloy-sur-Viroin (Viroinval). La localisation des deux digues a déjà été déterminée, tout comme la hauteur des ouvrages. L’étude devant être menée couvre notamment la vérification et l’adaptation des plans des deux ouvrages suite aux essais géotechniques réalisés, ainsi que le suivi de la réalisation des ouvrages. Il est prévu une zone ‘immersion amont et une zone d’immersion aval. La mission comprend également l’étude de matériaux disponibles dans la carrière communale située à proximité, et dont l’utilisation est envisagée pour la construction des digues. Les travaux sur lesquels porte l’étude sont subsidiés. Cela aura des conséquences sur les prestations du présent marché. Il est décidé, dans le cadre du présent marché, de recourir à un marché fractionné en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles dont l'existence se justifie par la nature du marché et le nombre d’aléas importants (délivrance des permis et/ou autorisations, procédure d’expropriation, recours, négociations avec les riverains, …) ainsi que par des considérations budgétaires. Le marché est divisé en trois parties, elles-mêmes divisées en tranches: les deux premières parties concernent respectivement l’étude de la digue amont et de la digue aval. La troisième partie concerne l’étude des matériaux disponibles dans la carrière communale située à proximité, matériaux dont l’utilisation est envisagée pour la réalisation des deux ouvrages. Le détail de ces trois parties et des tranches se trouve dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Olloy-sur-Viroin (Viroinval)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d’affaires global de l'entreprise et son chiffre d'affaires en services similaires
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité financière et économique suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une déclaration sur l’honneur (éventuellement appuyée d’éléments probants) concernant le chiffre d’affaires global de l'entreprise et son chiffre d'affaires en services similaires aux services faisant l'objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Par services similaires, il faut entendre la réalisation d’ouvrages de retenue temporaire d’eau en travers de cours d’eau non navigables. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires global au moins égal 175.000,00 €. Le chiffre d'affaires en services similaires aux services faisant l'objet du présent marché moyen par an sur les trois dernières années sera d’au minimum 70.000,00 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de prestations similaires
Description: Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par une liste de prestations similaires - au minimum 3 - effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les prestations les plus importantes, en respectant les critères minimaux suivants : - Le montant de l’étude doit être supérieur ou égal à 20% du montant HTVA de l’offre du soumissionnaire relative au forfait global pour l’exécution de la présente mission (total des postes 1 du métré) ; - Le montant de l’étude doit être supérieur ou égal à 10.000,00 € HTVA ; La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes : - Le montant total du marché ou du contrat ; - La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée ; - Le destinataire public ou privé. Cette liste est assortie d’au moins un certificat de bonne exécution ou à défaut d’une déclaration sur l’honneur et des coordonnées du client ayant bénéficié des services. Les références proposées sur base d’une déclaration sur l’honneur seront alors vérifiées par le pouvoir adjudicateur.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: moyens humains et matériels pour mener à bien le marché
Description: Les soumissionnaires sont invités à présenter l’équipe projet qui suivra effectivement le projet. Les profils exigés dans le cadre du suivi de ce projet sont les suivants : 1. Chef de projet responsable des études 2. Chef de projet responsable du suivi de l'exécution 3. Chef de projet adjoint responsable des études (Personne amenée à suppléer le chef de projet en cas d’absence pour congé, maladie, etc. mais en aucun cas à le remplacer) Page 13 sur 40 4. Chef de projet adjoint responsable du suivi de l'exécution (Personne amenée à suppléer le chef de projet en cas d’absence pour congé, maladie, etc. mais en aucun cas à le remplacer) 5. Hydraulicien 6. Coordinateur sécurité-santé responsable des études 7. Coordinateur sécurité-santé responsable du suivi de l'exécution Pour chacun des profils, le soumissionnaire précisera, notamment : - l’identité de la personne, - son titre et ses responsabilités dans la société, - ses diplômes et formations, - ses expériences de prestations similaires. Afin d’évaluer cet aspect, le soumissionnaire renseignera au moins 3 expériences en précisant le montant des contrats, leur localisation, leur durée de ces expériences devront être mentionnés. Toute autre élément utile à l’appréciation de ce critère pourra être pris en compte. Remarques importantes : Le chef de projet doit impérativement remplir une fonction d’ingénierie : disposer d'un diplôme d'ingénieur et occuper effectivement une fonction d'ingénieur dans l'organisation (hydraulicien, génie civil, stabilité ou autre) ; Une même personne peut pourvoir à plusieurs fonctions (par exemple : chef de projet = hydraulicien,..). Tout remplacement doit être justifié par des circonstances probantes et non prévisibles au moment du dépôt de l’offre, à charge de l’adjudicataire d’en apporter les preuves. Tout remplacement doit faire l’objet d’une demande préalable par envoi recommandé avec accusé de réception au fonctionnaire dirigeant au moins un mois à l’avance et avec toutes les pièces justificatives. Tout remplacement est soumis à l’accord préalable et explicite du fonctionnaire dirigeant qui, sur motivation, peut demander que lui soient présentés d’autres candidats, lesquels doivent impérativement présenter un profil identique à celui présenté dans l’offre. En toute hypothèse (sauf cas de force majeure, tel par exemple décès ou incapacité de travail), tout changement de personne de référence fera l’objet d’une pénalité spéciale à charge de l’adjudicataire. En outre, l’adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché si l’importance et/ou le nombre des modifications dans les profils référencés dans l’offre sont de nature à modifier soit le contenu de l’offre, soit la garantie de bonne exécution du marché fondée sur les compétences respectives de chacun des responsables désignés dans la soumission. Le pouvoir adjudicateur réalisera une appréciation globale de l’équipe proposée sur base de la liste des profils définis ci-dessus.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La cote finale pour ce critère sera obtenue par la formule suivante : C = Cmax x (1 – { (P - Pmin) / [ (1,50 x Pm) – Pmin ] } ) avec : C = la cote finale pour le critère « prix » Cmax = la cote maximale pouvant être obtenue pour ce critère « prix » (45) Pm = la moyenne des offres globales régulières Pmin = l'offre globale la moins-disante P = prix de l'offre globale à coter
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale de l’entreprise
Description: Le soumissionnaire indiquera au travers d’un document de 2 pages A4 les démarches existantes ou qui seront mise en places en vue de réduire l'empreinte carbone du projet ainsi que la manière avec laquelle il appréhendera l’impact du projet sur l’environnement et le bilan carbone lié à la réalisation des travaux notamment. L’appréciation de ce critère sera convertie en points de la manière suivante : Appréciation : Nombre de points attribués : Excellent 10 Très bon 9 Bon 8 Satisfaisant 5 Insuffisant 3 Nettement insuffisant 1 Sans réponse 0
Pondération (points, valeur exacte): 1
Valeur fixe (total): 10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le cautionnement est fixé à 5% du montant total, hors TVA, du marché.
Date limite de réception des offres: 2023-12-07+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: mikael.verbeelen@province.namur.be
Téléphone: +32 81775703
Adresse internet: https://www.province.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 003222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 36a03f5e-901d-4138-a3f0-300dfac43584-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2729dbec-73a4-4aec-ad6d-108017dbe83c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-17+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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