Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 490671713
Courriel:   gaelle.kiabankembiakulayi@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=494363



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de la sous-station électrique « Heembeek »  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-CW26515 (2)-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la construction neuve d’une sous-station électrique de type enterré. Le projet est
situé à l’angle de la rue de Heembeek et de la rue de l’Ancre à 1120 Bruxelles. Cette sous-station électrique est
entièrement dédiée et indispensable à l’alimentation de la nouvelle ligne de tram 10 « Rogier-Hôpital Militaire »
(projet MOVE NOhW) dont le chantier de presque trois kilomètres de nouvelles voies dans Neder-over-Heembeek
a débuté le 09 janvier 2023. Cette sous-station permettra d’alimenter, par voie souterraine et via les poteaux de
lignes aériennes, les caténaires du premier nouveau tronçon tram passant par la rue de Heembeek.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la construction neuve d’une sous-station électrique de type   enterré. Le projet est   situé à l’angle de la rue de Heembeek et de la rue de l’Ancre à 1120 Bruxelles. Cette sous-station électrique est   entièrement dédiée et indispensable à l’alimentation de la nouvelle ligne de tram 10 « Rogier-Hôpital Militaire »   (projet MOVE NOhW) dont le chantier de presque trois kilomètres de nouvelles voies dans Neder-over-Heembeek   a débuté le 09 janvier 2023. Cette sous-station permettra d’alimenter, par voie souterraine et via les poteaux de   lignes aériennes, les caténaires du premier nouveau tronçon tram passant par la rue de Heembeek.  



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.
Explication:
NA

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33 ,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état
Rue de la Science 33 ,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à lamotivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de lapublication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, ledélai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33 ,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-11-16