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Ville De Namur

Versages échelonnés de déchets (hors chantier de voirie) de construction et de démolition : marché stock 2024-2027



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Belgique - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - Versages échelonnés de déchets (hors chantier de voirie) de construction et de démolition : marché stock 2024-2027

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Versages échelonnés de déchets (hors chantier de voirie) de construction et de démolition : marché stock 2024-2027
Description: Dans le cadre de leurs missions, le service Propreté publique et le DBa sont amenés à évacuer des déchets de construction et de démolition communément appelés « déchets inertes », produits par les services (hors chantiers de voirie).
Identifiant de la procédure: a13193b8-8f75-4d7c-ba0d-8b441bb1920d
Identifiant interne: 11/15/2023 2:37 PM 3PID4105 MPFS 2744
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Namur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Namur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont les suivants:1 Prix (75)Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix2 Facilités d'accès(25)2.1 Durée du trajet (15)Exprimé en minutes, pour atteindre le site d'exploitation renseigné dans le formulaire d’offreLa pondération sera calculée selon la règle de 3: durée du trajet le plus court * pondération du critère "durée" / offre analysée2.2 Horaires d'ouverture (10)Exprimé en heures. Le plus grand nombre d'heures obtiendra 10 pointsLa pondération sera calculée en fonction de la règle de 3: le nombre d'heures de l'offre analysée * pondération du critère « horaires d’ouverture » / le nombre d'heures le plus longIl s’agit des horaires d’ouverture hebdomadaires du site d’exploitation mentionné dans l’inventaire. Ils font référence à une semaine « standard », c’est-à-dire sans jours fériés.Pondération totale des critères d'attribution: 100Le délai renseigné au point II.2.7 sera adapté à la réalité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Versages échelonnés de déchets (hors chantier de voirie) de construction et de démolition : marché stock 2024-2027
Description: Versages échelonnés de déchets (hors chantier de voirie) de construction et de démolition : marché stock 2024-2027
Identifiant interne: MPFS 2744
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Namur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Date de fin: 2024-12-31+01:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.Le présent marché prendra cours au plus tôt le 1er janvier 2024 ou à dater de sa notification jusqu’au 31 décembre 2024.Une reconduction tacite (aux conditions initiales du marché de base) pourra avoir lieu trois fois (soit au maximum jusqu’au 31 décembre 2027).A l’issue des trois reconductions le marché s’éteindra d’office et plus aucun versement ne sera effectué.Le Pouvoir adjudicateur dispose toutefois de la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 120 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure. Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimun de 8.300,00 € HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique.Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la Loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,-n’est pas en état de faillite ou de liquidation,-n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,-n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités d'accès
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4105/CH/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Néant
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 09:00:00+01:00
Lieu: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Propreté Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Duquenoy
Adresse électronique: mpfs@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246552
Télécopieur: +32 81247121
Adresse internet: http://www.namur.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Propreté Publique
Numéro d’enregistrement: DCV
Adresse postale: Chaussée de Liège, 57  
Ville: Namur (Jambes)
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent Wintquin
Adresse électronique: vincent.wintquin@ville.namur.be
Téléphone: +32 476768837
Adresse internet: http://www.namur.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Numéro d’enregistrement: BE0207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean-francois.mazy@ville.namur.be
Téléphone: +32 81246556
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78da0b0e-8de2-4018-8004-b43c0b92f92a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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