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Eupen

Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) 2022-2024 en Région wallonne : Aménagement d'un chemin piétonnier dans l'Eichenberg en direction du Kehrweg



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Belgique - Travaux de construction de chemins piétonniers - Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) 2022-2024 en Région wallonne : Aménagement d'un chemin piétonnier dans l'Eichenberg en direction du Kehrweg

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Eupen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité (PIMACI) 2022-2024 en Région wallonne : Aménagement d'un chemin piétonnier dans l'Eichenberg en direction du Kehrweg
Description: Le présent marché, sujet à commandes, est un marché de travaux. Il a pour objet la création d'une liaison piétonne partant de l'Eichenberg en direction du Kehrweg jusqu'à l'arrêt de bus situé juste derrière le stade de football. Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau structurant de la Ville d’Eupen. Ils appartiennent tous au réseau III : Itinéraire 1 : Rue Eichenberg ⇄ Rue Kehrweg (Rue Eichenberg en direction de la rue Kehrweg jusqu'à l'arrêt de bus situé juste derrière le stade de football). Les travaux comprennent notamment : - la mise en place de trottoirs pavés ; - la revalorisation des trottoirs existants ; - la revalorisation des zones de croisement; celles-ci seront aménagées au niveau du sol pour les piétons ; - la construction d'un mur de soutènement.
Identifiant de la procédure: 609e770d-5a8f-46ed-ad41-9af7e25de618
Identifiant interne: 18/TS/PB/874.3.2/1/3/0012023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché, sujet à commandes, est un marché de travaux. Il a pour objet la création d'une liaison piétonne partant de l'Eichenberg en direction du Kehrweg jusqu'à l'arrêt de bus situé juste derrière le stade de football. Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau structurant de la Ville d’Eupen. Ils appartiennent tous au réseau III : Itinéraire 1 : Rue Eichenberg ⇄ Rue Kehrweg (Rue Eichenberg en direction de la rue Kehrweg jusqu'à l'arrêt de bus situé juste derrière le stade de football). Les travaux comprennent notamment : - la mise en place de trottoirs pavés ; - la revalorisation des trottoirs existants ; - la revalorisation des zones de croisement ; celles-ci seront aménagées au niveau du sol pour les piétons ; - la construction d'un mur de soutènement.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 18/TS/PB/874.3.2/1/3/0012023 - 1
Description: Le présent marché, sujet à commandes, est un marché de travaux. Il a pour objet la création d'une liaison piétonne partant de l'Eichenberg en direction du Kehrweg jusqu'à l'arrêt de bus situé juste derrière le stade de football. Les travaux s’effectuent sur des routes du réseau structurant de la Ville d’Eupen. Ils appartiennent tous au réseau III : Itinéraire 1 : Rue Eichenberg ⇄ Rue Kehrweg (Rue Eichenberg en direction de la rue Kehrweg jusqu'à l'arrêt de bus situé juste derrière le stade de football). Les travaux comprennent notamment : - la mise en place de trottoirs pavés ; - la revalorisation des trottoirs existants ; - la revalorisation des zones de croisement ; celles-ci seront aménagées au niveau du sol pour les piétons ; - la construction d'un mur de soutènement.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Eichenberg  
Ville: Eupen
Code postal: 4700
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 60 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréation des entrepreneurs (application de la loi du 20 mars 1991)
Description: Le pouvoir adjudicateur estime que les travaux sont rangés dans la catégorie C et la classe 2. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires attestent qu’ils rentrent dans la classe et la catégorie correspondantes. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère(s) d'attribution (application de l'article 81 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics)
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire – non exclu et répondant aux critères de sélection – qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du seul critère PRIX.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, allemand
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-01+01:00 11:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-01+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Service de Médiation de la Communauté germanophone de Belgique
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Eupen
Numéro d’enregistrement: 0206618215_954
Adresse postale: Am Stadthaus 1  
Ville: Eupen
Code postal: 4700
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@eupen.be
Téléphone: +32 87595811
Télécopieur: +32 87595800
Adresse internet: https://www.eupen.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Département: Procédure du Contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 022349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Service de Médiation de la Communauté germanophone de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0652750810
Adresse postale: Platz des Parlaments 1  
Ville: Eupen
Code postal: 4700
Pays: Belgique
Adresse électronique: beschwerde@dg-ombudsdienst.be
Téléphone: +32 800 98759
Adresse internet: https://www.dg-ombudsdienst.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d7597a0-a16e-4147-915e-437e7d0147e2-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les soumissionnaires disposent dès à présent du Plan général de Sécurité et de Santé applicable au présent marché, partie intégrante du cahier spécial des charges, objet du présent marché. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leurs offres les documents exigés par ce plan en bonne et due forme.
Description: Die Bieter verfügen ab sofort über den auf diesen Auftrag anwendbaren allgemeinen Sicherheits- und Gesundheitsschutzplan, Bestandteil des Sonderlastenheftes, Gegenstand des vorliegenden Auftrags. Die Bieter sind verpflichtet die durch diesen Plan abverlangten Unterlagen ordnungsgemäß ihren Angeboten beizufügen.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-15+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 345c8e57-efb2-469d-bde5-925e480165c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-15+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français allemand
11.2 Informations relatives à la publication

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