Adjudications

Commission Communautaire Française

Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de mobilier scolaire et de bureau destinés aux besoins des écoles Marie Curie et Jules Verne sur le campus du Ceria



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Belgique - Mobilier de bureau - Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de mobilier scolaire et de bureau destinés aux besoins des écoles Marie Curie et Jules Verne sur le campus du Ceria

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat de mobilier scolaire et de bureau destinés aux besoins des écoles Marie Curie et Jules Verne sur le campus du Ceria
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria. Contexte particulier du marché : La commission communautaire française est/sera le pouvoir organisateur de l’école Marie Curie et l’école Jules Verne dont les bâtiments sont en cours de construction. Ces bâtiments couvrent une superficie de 16.000 m2 et incluent des classes, un restaurant, une salle de sport etc. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’une commande importante de mobilier pourrait être effectuée avant la rentrée scolaire 2023-2024 afin de répondre aux besoins des écoles à l’aboutissement du chantier de construction. Ce marché est subdivisé en trois lots. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode. Le soumissionnaire ne peut pas proposer un rabais / une amélioration pour le cas où ces mêmes lots lui seraient attribués. Il n’y a pas de quantité minimale de commande et l’attributaire n’est donc pas fondé à présenter une quelconque exigence. Les bons de commande seront envoyés à l’attributaire en fonction des besoins effectifs du pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot attribué, un accord-cadre (marché de stock) est conclu avec le soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères d’attribution mentionnés au point 1.9. . Les marchés subséquents se concrétiseront par des bons de commande envoyés à l’attributaire en fonction des besoins des écoles. Les conditions mentionnées dans l’offre notamment en termes de prix et de délai s’appliqueront à tous les marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 3bab46ef-61e5-424c-af96-c4d7461c6304
Identifiant interne: COCOF-2022-1748-F02__2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,066,580.5 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,677,731.13 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire et de bureau par 1
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison maximum
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier scolaire et de bureau par 2
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétique
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier de jardin
Description: la livraison, le montage, le placement de mobiliers scolaires et de bureau au profit de deux écoles à construire sur le Campus du Ceria.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison maximum
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Buro shop lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 317,281.84 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Marché mobilier et de bureau Jules Verne et Marie Curie
Date de conclusion du marché: 2023-06-30+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 317,281.84 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 494,887.89 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Buro Shop Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 554,869.7 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2- Marché de mobilier et de bureau Jules Verne et Marie Curie
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché: 2023-06-30+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 554,869.7 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 653,142.25 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Mobelsa - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 30,935.09 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Marché de mobilier et de bureau Jules Verne et Marie Curie
Date de conclusion du marché: 2023-06-30+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 26,833.98 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 30,935.09 EUR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement: 0240682437_4671
Adresse postale: Rue des Palais, 42  
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: juridique@spfb.brussels
Téléphone: +32 28008000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Buro Shop
Numéro d’enregistrement: 0872794023
Ville: Harzé
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@buroshop.be
Téléphone: 042480070
Adresse internet: https://www.buro-shop.be
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.buro-shop.be
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Mobelsa
Numéro d’enregistrement: 0450921128
Ville: Waterloo
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@mobelsa.be
Téléphone: 023541573
Adresse internet: https://mobelsa.be
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://mobelsa.be
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la science 33 à 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: 022349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a5a5ff-771b-4664-a2ab-1ce47c94b7e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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