Adjudication publique: Commune De Quiévrain

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Quiévrain

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement du parking de l'Administration communale

Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial desCharges, les travaux d’amélioration du parking de l’administration communale.Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIb et ils comprennent notamment les travaux de :Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécutiondes travaux suivants : Les terrassements en déblais/remblais La fourniture et la pose de sous-fondations et fondations La réalisation de revêtement en pavés de béton drainants La fourniture et la pose d’éléments linéaires La fourniture et la pose de mobilier urbain La réalisation de plantations Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans,mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dansses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement desfournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sontinclus dans la présente entreprise.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clausestechniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.

Identifiant de la procédure: 132d2fe9-3c12-45b5-be05-1e367eaca9e0

Identifiant interne: 11/15/2023 9:40 AM 3PID1092 2023-1092

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Wagnons, 4

Ville: Quiévrain

Code postal: 7380

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Administration communale 1

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Wagnons, 4

Ville: Quiévrain

Code postal: 7380

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Administration communale 1

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début indiquée est à titre purement informatif et sera rediscutée avec l'attributaire.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement du parking de l'Administration communale

Description: Aménagement du parking de l'Administration communale

Identifiant interne: 2023-1092 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Wagnons, 4

Ville: Quiévrain

Code postal: 7380

Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Administration communale 1

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-01+01:00

Durée: 35 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1092/QN/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2023-12-20+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-20+01:00 10:00:00+01:00

Lieu: Salle de réunion de la Commune de Quiévrain

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quiévrain

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quiévrain

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Quiévrain

Numéro d’enregistrement: 0207.312.457

Adresse postale: Rue des Wagnons, 4

Ville: Quiévrain

Code postal: 7380

Pays: Belgique

Point de contact: Océane Tutak

Adresse électronique: info@quievrain.be

Téléphone: +32 65450450

Télécopieur: +32 65450471

Adresse internet: http://www.quievrain.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ffb04d26-19eb-46be-8ca3-81e706beddc1 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-15+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Quiévrain

Aménagement du parking de l'Administration communale

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