Adjudication publique: Haute Ecole Charlemagne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS

Description: Le descriptif complet du marché se trouve dans la première partie du CSC - clauses administratives ainsi que dans l'annexe D du CSC.Résumé disponible ci-dessous :Les travaux faisant l’objet du présent marché consistent en :- La démolition de l’aile désaffectée située à l’extrémité de la Haute Ecole Charlemagne, côté Quai de Rome (le bâtiment aura été désamianté avant le commencement des travaux, via un autre marché) ;- La construction d’une extension (bâtiment en R+6), articulée avec le bâtiment existant ;- L’aménagement des abords directs de l’extension (parvis et patio) ;- L’aménagement de la cour du « Vieux Hêtre », située dans l’enceinte de la Haute Ecole, le long de la rue des Rivageois (le pavillon RTG actuellement présent aura été démonté avant le commencement des travaux, via un autre marché).Ce marché est divisé en tranches :Pour des raisons budgétaires, le Pouvoir adjudicateur se voit contraint de réaliser le présent marché en une première tranche ferme et en une tranche conditionnelle. Tranche ferme : Tranche ferme - construction de l'extension, y compris démolition et abords directsTranche conditionnelle : Tranche conditionnelle - aménagement de la cour du Vieux Hêtre

Identifiant de la procédure: 52f43726-c52c-4257-8441-6eb91f338b5d

Identifiant interne: 11/13/2023 2:36 PM 3PID1980 2023-1980

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: Yes

Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Visite obligatoire Une visite des lieux est organisée par le pouvoir adjudicateur. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer cette visite des lieux. Les dates de visite obligatoire sont fixées le lundi 6/11/2023 à 13h30 et le mardi 7/11/2023 à 13h30, sur site, Rue des Rivageois n°6 à 4000 Liège. Le lieu exact sera précisé une fois l’inscription confirmée.Les soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence auprès de Charlotte PIERSON, Coordinateur de projets SPI, par e-mail (charlotte.pierson@spi.be), en précisant la date de la visite choisie (lundi 6 novembre ou mardi 7 novembre). Lors de la visite obligatoire, chaque équipe se munit de l'annexe B au cahier des charges relative à la visite des lieux afin de la soumettre au représentant du Pouvoir adjudicateur pour signature. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Le caractère obligatoire de cette visite est justifié par le fait que, en déposant son offre, le soumissionnaire est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d’accès et d’approvisionnement, la nature exacte des prestations et fournitures à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Le soumissionnaire ne peut être en possession de ces indications complètes qu’en effectuant cette visite en présence de l’auteur de projet et du Pouvoir adjudicateur.Forum Q/RLes soumissionnaires qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à une semaine calendrier avant le dépôt des offres électroniques.Le Pouvoir Adjudicateur ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication.L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée.Important :Tout soumissionnaire enregistré peut poser une question à laquelle le Pouvoir Adjudicateur peut répondre. Toutes les réponses aux questions sont visibles pour tous les soumissionnaires enregistrés. Le Pouvoir Adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le Pouvoir Adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au soumissionnaire de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les réponses aux questions déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement au +32 2 740 80 00 ou par e-mail à l’adresse suivante : e.proc@publicprocurement.beÀ toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral E-Procurement pour les entrepriseshttps://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/enot_entreprise_fr_20200218.pdf

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS

Description: LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS

Identifiant interne: 2023-1980 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Rivageois,6

Ville: Liège

Code postal: 4000

Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-14+01:00

Durée: 580 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1980/MS/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-12-11+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 240 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-11+01:00 11:00:00+01:00

Lieu: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPI - Pôle Développement Immobilier

Organisation qui reçoit les demandes de participation: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine

Numéro d’enregistrement: BE 0850034061

Adresse postale: Rue des Rivageois 6

Ville: LIEGE

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Point de contact: Michèle Simar

Adresse électronique: michele.simar@hech.be

Téléphone: +32 42547614

Adresse internet: http://www.hech.be/fr

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPI - Pôle Développement Immobilier

Numéro d’enregistrement: 0204259135

Adresse postale: Rue du Vertbois, 11

Ville: Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Point de contact: Charlotte PIERSON

Adresse électronique: charlotte.pierson@spi.be

Téléphone: +32 42301166

Télécopieur: +32 42301120

Adresse internet: http://www.spi.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: 0931814266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 69d6284d-01e3-42f6-964e-ddb245c8cc6f-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Documents ajoutés et modifiés + Report de la date de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6d0af42c-2819-4134-b7b2-2b1794a7e734 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Haute Ecole Charlemagne - Patrimoine

LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS

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