Adjudication publique: Ville D'enghien

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Enghien

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Restauration de l'orgue de l'église Saint-Martin et travaux annexes

Description: Restauration de l'orgue de l'église Saint-Martin et travaux annexes

Identifiant de la procédure: 3658526e-18f2-4ccb-a820-d5e5d59d1498

Identifiant interne: 11/13/2023 2:19 PM 3PID784 VVDP/2023/09/861.6

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Village

Ville: Marcq

Code postal: 7850

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Village

Ville: Marcq

Code postal: 7850

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Village

Ville: Marcq

Code postal: 7850

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Village

Ville: Marcq

Code postal: 7850

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Restauration de l'orgue

Description: Restauration de l'orgue

Identifiant interne: VVDP/2023/09/861.6 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Village

Ville: Marcq

Code postal: 7850

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-22+01:00

Durée: 630 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Présenter une et une seule référence, que le soumissionnaire choisira parmi les restaurations qu’il a déjà effectuées, et qu’il aura estimée la plus proche, du point de vue de l’esthétique de l’orgue et/ou des techniques de restaurations utilisées, du chantier décrit au présent cahier des charges. L’orgue de Marcq comportant une très grande majorité d’éléments de 1772 (sommiers, tuyauterie, mécanique) exceptionnellement bien conservés, il conviendra de restaurer ces éléments en gardant autant que faire se peut leur caractère original. Seuls seront à reconstituer : le clavier, la soufflerie et le jeu de Tierce. Cette unique référence sera accompagnée obligatoirement du procès-verbal de ses réceptions provisoire et définitive, et d’une adresse de contact permettant au maître de l’ouvrage de la visiter. » Ces attestations sont émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque l'acheteur était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.Niveau(x) minimal(aux): Une et une seule référence réalisée par l’adjudicataire ; cette référence devant se rapprochant le plus du travail exigé.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Garanties assurées :- Dommages corporels : 1.000.000,00 € par sinistre- Dommages matériels et immatériels : 750.000,00 € par sinistre- Dommages aux biens confiés : 7.500,00 € par sinistre

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D23 (Restauration par des artisans), classe 2 pour le lot 1P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 1 pour le lot 2D24 (Restauration de monuments), classe 2 pour le lot 3En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur des travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie(s) D24 classe 5 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/784/B4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 365 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOFT ARCHITECTURE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service patrimoine, logement et énergie

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Electricité

Description: Electricité

Identifiant interne: VVDP/2023/09/861.6 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Village

Ville: Marcq

Code postal: 7850

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-22+01:00

Durée: 570 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque l'acheteur était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 références de travaux similaires. Le montant de chaque référence est de minimum 20.000,00 €.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/784/B4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 365 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOFT ARCHITECTURE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service patrimoine, logement et énergie

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Peinture, accès au jubé, travaux annexes et d'étanchéité

Description: Peinture, accès au jubé, travaux annexes et d'étanchéité

Identifiant interne: VVDP/2023/09/861.6 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue du Village

Ville: Marcq

Code postal: 7850

Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Eglise Saint-Martin

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-01-22+01:00

Durée: 570 CALENDAR_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/784/B4/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-12-05+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 365 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOFT ARCHITECTURE

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service patrimoine, logement et énergie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Enghien

Numéro d’enregistrement: BE 0206.667.606

Adresse postale: Avenue Reine Astrid, 18b

Ville: Enghien

Code postal: 7850

Pays: Belgique

Point de contact: Thomas Guéry

Adresse électronique: secretaire@enghien-edingen.be

Téléphone: +32 23971450

Adresse internet: http://www.enghien-edingen.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SOFT ARCHITECTURE

Numéro d’enregistrement: BE 0663.853.350

Adresse postale: rue Albert, 23B

Ville: Kain

Code postal: 7540

Pays: Belgique

Point de contact: Bénédict Leclercq

Adresse électronique: softarch.be@gmail.com

Téléphone: +32 472469918

Adresse internet: http://www.softarch.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles (Etterbeek)

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Service patrimoine, logement et énergie

Numéro d’enregistrement: ST1

Adresse postale: avenue Reine Astrid, 18b

Ville: Enghien

Code postal: 7850

Pays: Belgique

Point de contact: Valérie Van der Perre

Adresse électronique: valerie.vanderperre@enghien-edingen.be

Téléphone: +32 23971424

Adresse internet: http://www.enghien-edingen.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: adf0a5d1-9c0f-48d4-b6c0-4128244906fb - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville D'enghien

Restauration de l'orgue de l'église Saint-Martin et travaux annexes

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