Adjudication publique: Commune De Sprimont

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Sprimont

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagement d'une liaison cyclo-piétonne entre Sprimont et Gomzé

Description: Le présent projet a pour objet la réalisation d’une piste cyclo-piétonne entre Sprimont et Gomzé.La liaison cyclable à aménager se localise au niveau du Chemin Vicinal n°56 et présente une longueur de l’ordre de 1.500m reliant l’extrémité de la rue du Champ de Tir à l’Allée des Bouleaux.Les travaux consistent principalement à aménager une piste cyclo-piétonne bidirectionnelle (type F99c) réalisée au moyen d’une bande d’hydrocarboné de 200cm de largeur. Les deux extrémités de cette piste, urbanisés, seront revêtus d’hydrocarboné en double couche sur 300cm de large.Les travaux objets du présent marché sont les suivants :− Ensemble des travaux préparatoires, l’installation de chantier,… ;− Reprofilage de l’empierrement existant pour faire office de fondation à la nouvelle piste ;− Traitement des mauvaises poches présentes dans le chemin empierré ;− Mise en place de sous-couche en hydrocarboné AC 14 base 3-1 sur 5cm d’épaisseur aux extrémités de la piste, là où elle présente une largeur de 300cm ;− Réalisation du nouveau revêtement en hydrocarboné de type Ac-14 Surf 1-1 de 5cm d’épaisseur sur 200 m de large ;− Aménagement des raccordements aux revêtements existants aux extrémités et aux raccordements latéraux ( terrassements complémentaires,…) ;− Reprofilage de l’accotement de part et d’autre de la nouvelle piste en béton ;− Réalisation de saignées transversales pour drainage des eaux du fond de coffre ;− La remise en place des panneaux existants ;− La création de 2 « écluses à tracteurs » permettant de éviter le trafic de transit ;− L'évacuation des produits de démolition et de déblais non réutilisés, des terres excédentaires et des déchets de toute nature conformément à la législation en vigueur.La voirie (Chemin vicinal n°56) fait partie du réseau IIIa.En termes de délai, l’ensemble des travaux devra être réalisé dans le délai global de 40 jours ouvrables.

Identifiant de la procédure: cb32df0d-f3c9-4492-9f75-54dc73747c50

Identifiant interne: 11/13/2023 9:22 AM 3PID1680 2023-097

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Champs du Tir

Ville: Sprimont

Code postal: 4140

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Champs du Tir à 4140 SPRIMONT

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Champs du Tir

Ville: Sprimont

Code postal: 4140

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Champs du Tir à 4140 SPRIMONT

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début prévue est une indication prévisionnelle.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Aménagement d'une liaison cyclo-piétonne entre Sprimont et Gomzé

Description: Aménagement d'une liaison cyclo-piétonne entre Sprimont et Gomzé

Identifiant interne: 2023-097

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Champs du Tir

Ville: Sprimont

Code postal: 4140

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Champs du Tir à 4140 SPRIMONT

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-04-08+02:00

Durée: 40 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1680/6C/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (pour les travaux soumis à réception technique à postériori) (10 % d’une partie du marché; voir CCH)

Date limite de réception des offres: 2023-12-14+01:00 11:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 270 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-14+01:00 11:00:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sprimont

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Sprimont

Numéro d’enregistrement: 0207347495

Adresse postale: Rue du Centre 1

Ville: Sprimont

Code postal: 4140

Pays: Belgique

Point de contact: Manon Lemarchand

Adresse électronique: manon.lemarchand@sprimont.be

Téléphone: +32 42670996

Télécopieur: +32 43823673

Adresse internet: http://www.sprimont.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d76bedab-32bb-41a2-90da-96b89012275a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Commune De Sprimont

Aménagement d'une liaison cyclo-piétonne entre Sprimont et Gomzé

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