Adjudications

Tibi - Société Coopérative - Intercommunale - Entreprise Publique De Gestion Intégrée Des Déchets

2024-001 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet le montage et la réparation de calorifuge sur les installations de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de TIBI



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Belgique - Services de réparation et d'entretien - 2024-001 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet le montage et la réparation de calorifuge sur les installations de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de TIBI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-001 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet le montage et la réparation de calorifuge sur les installations de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de TIBI
Description: 2024-001 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet le montage et la réparation de calorifuge sur les installations de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de TIBI
Identifiant de la procédure: da40945e-b06f-486e-8cd9-23581295ef34
Identifiant interne: 2024-001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour le surplus, il est renvoyé aux documents du marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2024-001 - 1
Description: 2024-001 - Accord-cadre de services (accompagnés de fournitures connexes) ayant pour objet le montage et la réparation de calorifuge sur les installations de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de TIBI
Identifiant interne: 2024-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715200 Équipement de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-15+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est renvoyé aux documents du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Il est renvoyé aux documents du marché
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il est renvoyé aux documents du marché
Description: Il est renvoyé aux documents du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est renvoyé aux documents du marché
Description: Il est renvoyé aux documents du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Il est renvoyé aux documents du marché
Description: Il est renvoyé aux documents du marché
Critère:
Type: Coût
Nom: Il est renvoyé aux documents du marché
Description: Il est renvoyé aux documents du marché
Critère:
Type: Coût
Nom: Il est renvoyé aux documents du marché
Description: Il est renvoyé aux documents du marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-01-15+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Au vu de la procédure électronique, il n'y aura pas d'ouverture au public.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlementation "marchés publics"
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui traite les offres: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1  
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marchespublics@tibi.be
Téléphone: +32 71600494
Adresse internet: http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseiletat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 141e4497-7d47-4acd-91b6-29c5e99993be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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