Adjudications

Centre Scolaire Libre Mixte D'enseignement Fondamental De L'entite De Pecq Asbl

Démolition et reconstruction de locaux scolaires - Ecole Sainte Aldegonde à Hérinnes



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Belgique - Travaux de construction - Démolition et reconstruction de locaux scolaires - Ecole Sainte Aldegonde à Hérinnes

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE SCOLAIRE LIBRE MIXTE D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DE L'ENTITE DE PECQ ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et reconstruction de locaux scolaires - Ecole Sainte Aldegonde à Hérinnes
Description: Le marché est composé des lots suivants : Lot 1 - Gros-oeuvre couvert fermé, parachèvements et abords (passé par procédure ouverte) / Lot 2 - Techniques électriques (passé par procédure négociée) / Lot 3 -Techniques HVAC-sanitaire et cuisine (passé par procédure négociée) // Le marché comprend les travaux suivants : Démolitions / Egouttage et gros-œuvre / Couverture membrane / Menuiseries extérieures en aluminium / Techniques électriques / Techniques HVAC-sanitaires / Parachèvements : enduits, chapes, carrelages, menuiseries intérieurs, revêtements de sol souple, peintures / Abords / Préau (option)
Identifiant de la procédure: 842d1e05-d1dc-4240-97e3-f9606f296a5d
Identifiant interne: 11/13/2023 10:03 AM 3PID94 3603-Lot1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Audenarde, 473  
Ville: Hérinnes-lez-Pecq
Code postal: 7742
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chaussée d'Audenarde, 473 à 7742 Hérinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Audenarde, 473  
Ville: Hérinnes-lez-Pecq
Code postal: 7742
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chaussée d'Audenarde, 473 à 7742 Hérinnes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de chantier sont données à titre indicatif. Il n'est pas possible de donner une date précise du début de travaux étant donné que le dossier est soumis à l'accord préalable lié à l'octroi de subsides.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Démolition et reconstruction de locaux scolaires - Ecole Sainte Aldegonde à Hérinnes
Description: Démolition et reconstruction de locaux scolaires - Ecole Sainte Aldegonde à Hérinnes
Identifiant interne: 3603-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées (Option 1 : Préau)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Audenarde, 473  
Ville: Hérinnes-lez-Pecq
Code postal: 7742
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Chaussée d'Audenarde, 473 à 7742 Hérinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 280 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitants dûment complété, daté et signéNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le formulaire d'engagement concernant les travaux de désamiantageNiveau(x) minimal(aux): - Engagement du soumissionnaire à faire appel à une société de désamiantage agréée en cas de travaux de désamiantage ou de découverte d'amiante pendant la durée du chantier
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le formulaire de la note d'évaluation des offres Sécurité et santé dûment complété Niveau(x) minimal(aux): - Engagement du soumissionnaire à avoir pris connaissance et tenu compte du PSS lors de sa remise de prix
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/94/173/2023,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 2023-12-15+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-15+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE SCOLAIRE LIBRE MIXTE D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DE L'ENTITE DE PECQ ASBL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE SCOLAIRE LIBRE MIXTE D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DE L'ENTITE DE PECQ ASBL
Numéro d’enregistrement: BE 0435.209.207
Adresse postale: Rue de la Clergerie, 14  
Ville: Pecq
Code postal: 7740
Pays: Belgique
Point de contact: Jean-Marc DELNESTE
Adresse électronique: ecolesaintealdegonde@gmail.com
Téléphone: +32 69556700
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0467 851 091
Adresse postale: Résidence des Groseilliers, 7  
Ville: Blaton
Code postal: 7321
Pays: Belgique
Point de contact: Secrétariat Oraes
Adresse électronique: bureau.oraes@oraes.be
Téléphone: +32 69665110
Télécopieur: +32 69547431
Adresse internet: http://www.oraes.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, Avenue de la Science  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bdf865e-5597-45c1-aecd-431900471e19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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