Adjudication publique: Ville De Beaumont

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Beaumont

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Beaumont - Réfection de la voirie et de l'égouttage de la rue Plagne à Solre-Saint-Géry

Description: Les travaux à réaliser comprennent :- L'abattage et l'essouchage d'arbres ;- Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux : a.résultant des modifications des profils en long et en travers de la voirie ; b.pour l’établissement des revêtements, de leurs fondations et de leurs sous-fondations ; c.pour l’établissement des bordures, bandes de contrebutage et de leurs fondations ; d. pour la réalisation de l'égouttage ;- La fourniture et la pose d'un géotextile anticontaminant ;- L’établissement d’une sous-fondation et d'une fondation en empierrement sous la voirie ;- L’établissement d’une fondation en béton maigre sous les éléments linéaires ;- L'établissement d'une fondation en béton maigre en accotement;- L’établissement de revêtements de chaussée en hydrocarboné;- L’établissement de revêtements en hydrocarboné et en béton pour les trottoirs;- La fourniture et la pose de bandes de contrebutage, de filets d'eau et de bordures en béton préfabriqués ; - La fourniture et pose de dispositif de retenue en métal ;- La fourniture et la pose de chambres de visite complètes préfabriquées ;- La fourniture et la pose de tuyaux en polypropylène pour l'égouttage principal ;- La fourniture et la pose de tuyaux en polypropylène pour les raccordements particuliers et d'avaloirs ;- La fourniture et la pose d'échelles pour les chambres de visite ;- La fourniture et la pose d’avaloirs ;- La fourniture et la pose de caniveaux ;

Identifiant de la procédure: 4fe21bbe-b73c-4732-a78d-50e886d3303c

Identifiant interne: 11/13/2023 9:26 AM 3PID1014 AC/1160/2023/0007-2

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: BEAUMONT

Code postal: 6500

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Plagne à Solre-Saint-Géry

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: BEAUMONT

Code postal: 6500

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Plagne à Solre-Saint-Géry

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Beaumont - Réfection de la voirie et de l'égouttage de la rue Plagne à Solre-Saint-Géry

Description: Beaumont - Réfection de la voirie et de l'égouttage de la rue Plagne à Solre-Saint-Géry

Identifiant interne: AC/1160/2023/0007-2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: BEAUMONT

Code postal: 6500

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Rue Plagne à Solre-Saint-Géry

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-02-01+01:00

Durée: 70 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6234,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % sur les postes 64, 65, 66, 67, 68, 69)

Date limite de réception des offres: 2023-11-20+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Beaumont

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Beaumont

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Beaumont

Numéro d’enregistrement: 0207298502

Adresse postale: Grand-Place, 11

Ville: BEAUMONT

Code postal: 6500

Pays: Belgique

Point de contact: Alysson Dropsy

Adresse électronique: alysson.dropsy@beaumont.be

Téléphone: +32 71654286

Télécopieur: +32 71797047

Adresse internet: http://www.beaumont.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: rue de la science 37

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildedat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8784f8a9-5ad0-4448-bdd7-77ee30f30a05-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7302dacf-f10c-4834-9397-3a08f7fb3918 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Beaumont

Beaumont - Réfection de la voirie et de l'égouttage de la rue Plagne à Solre-Saint-Géry

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