Adjudications

Ecole Notre-dame De Beauraing

TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L'ECOLE NOTRE-DAME DE BEAURAING DE MEUX



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Belgique - Travaux de construction d'écoles primaires - TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L'ECOLE NOTRE-DAME DE BEAURAING DE MEUX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole Notre-Dame de Beauraing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L'ECOLE NOTRE-DAME DE BEAURAING DE MEUX
Description: Travaux de gros-oeuvre couvert et fermé, travaux de techniques spéciales (électricité et HVAC, sanitaires, travaux de finition intérieure, travaux de structure métallique, travaux d'aménagement d'abords, travaux d'isolation de la salle de gymnastique.
Identifiant de la procédure: 187c8009-a145-486d-a40a-8f7d16544fe4
Identifiant interne: NA171220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Selon Cahier des charges clauses administratives
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: NA171220 - 1
Description: Travaux de gros-oeuvre couvert et fermé.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise classe 3, catégorie D pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: NA171220 - 2
Description: Travaux d'électricité
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation non requise sauf si le montant de l’offre l’exige (sous-catégorie P1).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: NA171220 - 3
Description: Travaux de HVAC et sanitaires
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation non requise sauf si le montant de l’offre l’exige (sous-catégorie D16 ou D17 ou D18 pour autant que le montant de l’offre l’exige).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: NA171220 - 4
Description: Travaux de finition intérieure
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise classe 1, sous-catégorie D5 ou D10 ou D11 ou D25 ou D29 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: NA171220 - 5
Description: Travaux de structure métallique : escalier de secours
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise classe 1, sous-catégorie D7 ou F2 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: NA171220 - 6
Description: Travaux d'aménagement des abords
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise classe 1, catégorie C ou sous-catégorie D4 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: NA171220 - 7
Description: Travaux d'isolation thermique de la salle de gymnastique
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation requise classe 1, sous-catégorie D1 ou D4 ou D22 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cotisations de sécurité sociale En application de l’article 61 §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l’article 63.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le PA choisit l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée selon le meilleur prix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-19+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole Notre-Dame de Beauraing
Numéro d’enregistrement: 0435830995_4407
Adresse postale: rue du Village 20  
Ville: Saint-Denis-Bovesse
Code postal: 5081
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@ecolelibremeux.be
Téléphone: +32 81569770
Adresse internet: http://www.ecolelibremeux.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise de Liège Division Namur
Numéro d’enregistrement: BE-002
Ville: Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: namur.sed.te@just.fgov.be
Téléphone: +32 81830460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60a2e00c-2807-495b-ae34-c50040226ab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-13+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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