Adjudications

Centrale De Négociation Pour Les Achats Hospitaliers

Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières



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Belgique - Services des postes et télécommunications - Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières

Avis de marché – régime assoupli

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières au bénéfice des PAB. Il s’agit donc d’un système hybride papier/digital.
Identifiant de la procédure: a3ac0496-6d90-4929-8eaf-c693ec08c44c
Identifiant interne: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée est la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément à l'art. 89 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ServFin18-Factures-PNDAPP-ACAH-2023-230 - 1
Description: Le présent accord-cadre porte sur des services d’externalisation de l’impression et/ou de l’envoi des factures et des rappels d’institutions hospitalières. Il est comporte donc deux aspects : - Impression et envoi postal des factures et des rappels (Impression et envoi postal) - Envoi électronique des factures et des rappels, avec éventuel basculement vers le papier (fall-back-to-paper) (Système hybride)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir documents du marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-27+01:00 12:35:00+01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première instance de Namur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 0828162937_1537
Adresse postale: Rue de la Pavée 8  
Ville: Loyers
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: fanny.derval@acahbelgique.be
Téléphone: +32 81320590
Adresse internet: http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Place du Palais de Justice - 5000 Namur
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: 081 25 17 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: af993bb7-0999-4e36-95e0-fcaf23bcf54b-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: suite aux questions posées par les soumissionnaires, des modifications ont été apportées aux documents du marché : - Image non visible disponible dans un fichier séparé - Modification des modalités de révision des prix Une version récapitulative des questions et réponses posées dans le cadre de ce marché est également publiée. Enfin, le délai de remise des offres est reporté de quelques jours.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-11-12+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72a9e073-4cf2-492f-90f7-cd4e6b85c248 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-12+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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