Adjudication publique: Université De Liège

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Université de Liège

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achat d’une moissonneuse batteuse pour parcelles d’expérimentation

Description: L’ASBL « Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech » a pour mission la gestion des parcelles agricoles de l'Université de Liège ainsi que le soutien à l'enseignement et la recherche s'y rapportant.L'achat d'une moissonneuse batteuse d'expérimentation s'inclut dans le rôle d'accueil, de mise en place et de suivi de parcelles d'expérimentation pour les projets et subventions de recherche menées par l'Université ou ses partenaires. Cet achat est envisagé en vue de remplacer nos plus vielles machines équivalentes et d'une technologie/précision dépassée. Cette acquisition permettra la récolte en grain sec de nos parcelles d’essai.LIEU DE LIVRAISONGembloux Agro-bio Tech, entrée 1, Avenue Maréchal Juin 47, Bâtiment 20, 5030 GemblouxPOLITIQUE ENVIRONNEMENTALEDans le cadre de sa politique environnementale, l’Université de Liège souhaite réduire l’impact écologique de l’ensemble de ses marchés. Les soumissionnaires sont dès lors invités à y contribuer à l’occasion du présent marché, par exemple en veillant à minimiser la production d’énergie et à recycler au maximum les déchets liés au marché.

Identifiant de la procédure: f1f8e58d-1755-4c16-82aa-568283286fa2

Identifiant interne: 11/9/2023 4:32 PM 3PID1075 2320Fbis/POE

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 16340000 Moissonneuses-batteuses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date ou délai de livraison mentionné dans l'avis de marché n'est pas contractuel. Veuillez vous référer au cahier des charges.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Faillite: Faillite. (voir DUME)

Corruption: Corruption. (voir DUME)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Fraude: Fraude. (voir DUME)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Achat d’une moissonneuse batteuse pour parcelles d’expérimentation

Description: Achat d’une moissonneuse batteuse pour parcelles d’expérimentation

Identifiant interne: 2320Fbis/POE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 16340000 Moissonneuses-batteuses

Options:

Description des options: Options autorisées (Extension de la garantie initiale de 12 à 24 mois)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Passage des déportés 2

Ville: GEMBLOUX

Code postal: 5030

Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Ferme Expérimentale de Gembloux Agro-bio Tech ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-01+02:00

Date de fin: 2024-05-02+02:00

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: En plus du DUME, une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions. Les références fournies il y a plus de trois ans seront prises en compte.Niveau(x) minimal(aux): Présentation de minimum 1 référence de marchés de fourniture d'équipement similaire au présent marché. On entend par "référence de marché de fourniture d'équipement similaire", la fourniture d’une moissonneuse batteuse similaire au présent cahier des charges (1 marché = 1 client) d’une puissance de minimum 110 chevaux.Cette référence mentionnera la référence technique de la moissonneuse, le mois et l'année de livraison ainsi que le nom du client. Les références fournies il y a plus de trois ans seront prises en compte.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre la preuve qu'ils sont en règle vis-à-vis du paiement de leurs cotisations sociales, fiscales et en matière de TVA.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Critère économique

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Critère de valeur technique et de qualité de l'équipement

Pondération (points, valeur exacte): 45

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Délai de livraison

Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1075/O5/2023,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-12-12+01:00 10:30:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date/heure: 2023-12-12+01:00 10:30:00+01:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CESAME - Service Achats - Marchés publics

Organisation qui reçoit les demandes de participation: CESAME - Service Achats - Marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Université de Liège

Numéro d’enregistrement: ULiège

Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9

Ville: Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Adresse électronique: marches@uliege.be

Téléphone: +32 43663224

Adresse internet: http://www.uliege.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CESAME - Service Achats - Marchés publics

Numéro d’enregistrement: CESAME

Adresse postale: Quartier Village 3 (Bât.B9), Boulevard de Colonster, 2

Ville: Liège

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Adresse électronique: marches@uliege.be

Téléphone: +32 43663224

Adresse internet: http://www.uliege.be/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support

Numéro d’enregistrement: BE001

Ville: Brussel

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be

Téléphone: +32 2 740 80 00

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science 33

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b9428748-e2d0-44eb-aac0-b26018a1c642 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-09+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Université De Liège

Achat d’une moissonneuse batteuse pour parcelles d’expérimentation

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