Adjudication publique: Ville De Namur

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Namur

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Centre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité

Description: Description : Travaux de rénovation sur les installations techniques : création d’une nouvelle chaufferie, remplacement des groupes de ventilation desservant les 3 halls, mise en conformité des tableaux électriques (hors TGBT) et relighting au stand de tir.

Identifiant de la procédure: 025d9409-15e2-413a-9f84-440ad4b7430c

Identifiant interne: 11/10/2023 10:10 AM 3PID3717 BEB 769 bis

Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de Tabora, 21

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre Namurois des Sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de Tabora, 21

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre Namurois des Sports

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Afin de fixer la visite des lieux obligatoire, nous vous invitons à contacter Monsieur A. Beyts au 081/24.72.17 - arnaud.beyts@ville.namur.be

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)

Faillite: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)

Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)

Concordat: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)

Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)

Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)

Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)

État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)

Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Centre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité

Description: Centre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité

Identifiant interne: BEB 769 bis

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue de Tabora, 21

Ville: Namur

Code postal: 5000

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Centre Namurois des Sports

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-05-06+02:00

Durée: 100 WORKING_DAY

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Références de travaux de rénovation, de nature et d’objet équivalent au présent marché, réceptionné provisoirement entre 2018 et 2022.Moyen de preuve : formulaire 4bis – attestation de bonne exécution, complétée et signée par le Pouvoir Adjudicateur/Maitre d’Ouvrage datant de ces cinq dernière années (réception provisoire à partir du 1er janvier 2017).Niveau(x) minimal(aux): - 1 référence de marché de travaux remportéavec les agréations D17 et/ou D18concernant des travaux de rénovation d’unbâtiment sportif d’un montant attribué deminimum 400.000 € HTVA ;- 1 référence de marché de travaux remportéavec les agréations D17 et/ou D18concernant des travaux de rénovation d’unbâtiment public d’un montant attribué deminimum 150.000 € HTVA ;

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant couvert par sinistre doit atteindre au minium une fois le montant de l'offre.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne setrouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative auxmarchés publics.En application de l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de laparticipation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouvedans un/des cas suivant(s) :1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque cesdéfaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanctioncomparable;4. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction descritères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documentsjustificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Autre

Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3OUD18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3La classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3717/CH/2022,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres: 2023-11-15+01:00 10:00:00+01:00

Date limite de validité de l’offre: 180 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Namur

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Namur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Namur

Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739

Adresse postale: Hôtel de Ville

Ville: Namur

Code postal: 5000

Pays: Belgique

Point de contact: Ingrid Burton

Adresse électronique: Marches.BEB@ville.namur.be

Téléphone: +32 81246594

Télécopieur: +32 81246065

Adresse internet: http://www.namur.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736

Ville: Antwerpen

Code postal: 2000

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +32 3 294 30 51

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266

Adresse postale: Rue de la Science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

Adresse électronique: info@conseildetat.be

Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: c4eae357-6c52-4ec5-8625-46cb929f8dec-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 07619446-0128-4dba-917b-b1f3ef9b4cf0 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 2023-11-11+01:00 00:00:00+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Adjudications

Ville De Namur

Centre Namurois des Sports : rénovation et mise en conformité HVAC - électricité

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