Ville De La Roche-en-ardenne

Aménagement de glissières de sécurité dans la côte de Hives



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Belgique - Installation de dispositifs de sécurité - Aménagement de glissières de sécurité dans la côte de Hives

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de La Roche-en-Ardenne] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreAménagement de glissières de sécurité dans la côte de Hives
DescriptionAménagement de glissières de sécurité dans la côte de Hives
Identifiant de la procédurec62d05b7-6b95-41cf-8fdc-355dc5ae7793
Identifiant interne11/9/2023 2:29 PM 3PID617 Glissières Hives
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place du Marché, 1   
Ville:  La Roche-en-Ardenne
Code postal:  6980
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de La Roche-en-Ardenne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place du Marché, 1   
Ville:  La Roche-en-Ardenne
Code postal:  6980
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de La Roche-en-Ardenne
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreAménagement de glissières de sécurité dans la côte de Hives
DescriptionAménagement de glissières de sécurité dans la côte de Hives
Identifiant interneGlissières Hives
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Place du Marché, 1   
Ville:  La Roche-en-Ardenne
Code postal:  6980
Entité secondaire du pays:  Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ville de La Roche-en-Ardenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-01+01:00
Durée15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionC3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionC3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1Niveau(x) minimal(aux): C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/617/AH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres2023-12-12+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-12+01:00 10:00:00+01:00
LieuHôtel de Ville
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ Ville de La Roche-en-Ardenne ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Service Travaux ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de La Roche-en-Ardenne
Numéro d’enregistrementBE 0206.578.722
Adresse postalePlace du Marché, 1  
VilleLa Roche-en-Ardenne
Code postal6980
PaysBelgique
Point de contactStéphane Tribolet
Téléphone+32 495183736
Télécopieur+32 84411890
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@raadvst-consetat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officielService Travaux
Numéro d’enregistrementtrav
Adresse postalePlace du Marché 1  
VilleLa Roche-en-Ardenne
Code postal6980
PaysBelgique
Point de contactWendy Orban
Adresse électroniquewendy.orban@la-roche-en-ardenne.be
Téléphone+32 84245059
Télécopieur+32 84411890
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  fd64b88a-4546-43cd-8ac9-48b39a1491b1 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-11-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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