Adjudications

Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Administratives

Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments - Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ministère de la Communauté française] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations de l’administration des maisons de justice. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document.
Identifiant de la procédure: 64040a32-8d28-4140-ac7c-fa752a7fa8b4
Identifiant interne: DIAAJMJ_3133-2023-02608
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion obligatoire mentionné à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016. Le pouvoir adjudicateur sollicite un extrait du casier judiciaire auprès de chaque soumissionnaire, lequel doit obligatoirement être joint à l’offre. Cet extrait doit dater de moins de trois mois par rapport à la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir ce document : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/demander_des_documents/extrait_de_casier_judiciaire ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, conduite, dépannages, gestion du combustible et garantie totale des installations techniques de l’administration de maison de justice
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de services portant sur l’entretien, la conduite, les dépannages, la gestion du combustible et la garantie totale des installations de l’administration des maisons de justice. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-01+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle par : • Une expérience suffisante de trois marchés similaires (en Belgique) qui répondent de manière cumulative aux exigences suivantes : - les références doivent toutes concerner des services de gestion technique (entretien, conduite et dépannages) et de garantie totale d’installations techniques comprenant les techniques HVAC, électricité haute et basse tension, sanitaire et de sécurité ; - les services doivent être exécutés au cours des trois dernières années avant la date avant la date limite de remise des offres du présent marché. Il doit cependant résulter des attestations que les services essentiels soient exécutés et qu’ils ont été exécutés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - pour chacune des références, l’étendue de tous les services prestés toutes techniques confondues atteignent un montant : minimum 100.000 € HTVA/an • Certificat ISO 9001 – 2000 / 2008 ou équivalent ; • Attestations VCA** de la société et copie des certificats VCA du personnel qui serait régulièrement destiné à travailler sur le(s) site(s) dont objet et de son encadrement ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: :PRIX HTVA DU CONTRAT (120 POINTS) voir cahier de charge
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7119
Département: Direction des Infrastructures administratives
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44  
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Code postal: 1080
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: juridique.sgpgi@cfwb.be
Téléphone: +32 8002000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02234964
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  3006ff26-a0d1-490e-a68c-3e2efad3fe9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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