Adjudications

Pouvoir Organisateur Des Ecoles D'enseignement Spécialisé Sainte-gertrude Asbl

Restructuration de bâtiments scolaires à BRUGELETTE - dossiers PRR 20210641 / 20210639 / 20210638



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Belgique - Travaux de construction - Restructuration de bâtiments scolaires à BRUGELETTE - dossiers PRR 20210641 / 20210639 / 20210638

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restructuration de bâtiments scolaires à BRUGELETTE - dossiers PRR 20210641 / 20210639 / 20210638
Description: Le marché comprend les travaux suivants, et ce, sur l'ensemble des trois bâtiments : Démolitions / Gros-œuvre couvert fermé / Techniques électriques / Techniques HVAC-sanitaires / Ascenseur-élévateur / Parachèvements / Peintures / Abords
Identifiant de la procédure: 880dbd2f-2a2f-4838-9d7a-8fa61861a2bb
Identifiant interne: 11/7/2023 1:52 PM 3PID97 3446 / 3546
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chemin Gabrielle Petit, 8 et Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chemin Gabrielle Petit, 8 et Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chemin Gabrielle Petit, 8 et Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chemin Gabrielle Petit, 8 et Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de chantier sont données à titre indicatif. Il n'est pas possible de donner une date précise du début de travaux étant donné que le dossier est soumis à l'accord préalable lié à l'octroi de subsides.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-œuvre couvert et fermé, parachèvements, HVAC, sanitaires, signalétique et abords
Description: Gros-œuvre couvert et fermé, parachèvements, HVAC, sanitaires, signalétique et abords
Identifiant interne: 3446 / 3546
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (OPTION 1 : Bâtiment A - accessoires sanitaires / OPTION 2 : Bâtiment A - contrôle d'accès / OPTION 3 : Bâtiment B - accessoires sanitaires / OPTION 4 : Bâtiment B - contrôle d'accès / OPTION 5 : Bâtiment C - accessoires sanitaires / OPTION 6 : Bâtiment C - contrôle d'accès.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chemin Gabrielle Petit, 8 et Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 580 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitants dûment complétéNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le formulaire d'engagement concernant les travaux de désamiantageNiveau(x) minimal(aux): - Engagement du soumissionnaire à faire appel à une société de désamiantage agréée en cas de travaux de désamiantage ou de découverte d'amiante pendant la durée du chantier
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des documents demandés dans le PSS
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 / Lot 2 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 5 / Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/97/173/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Bureau d'Architectes ORAES SRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 3446 / 3546
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (OPTION 1 : Bâtiment A - vidéo surveillance / OPTION 2 : Bâtiment A - détection intrusion / OPTION 3 : Bâtiment A - contrôle d'accès / OPTION 4 : Bâtiment A - distributeur de l'heure / OPTION 5 : Bâtiment A - solaire photovoltaïque / OPTION 6 : Bâtiment A - cabine haute tension / OPTION 7 : Bâtiment B - vidéo surveillance / OPTION 8 : Bâtiment B - détection intrusion / OPTION 9 : Bâtiment B - contrôle d'accès / OPTION 10 : Bâtiment B - distributeur de l'heure / OPTION 11 : Bâtiment B - solaire photovoltaïque / OPTION 12 : Bâtiment B - cabine haute tension / OPTION 13 : Bâtiment C - vidéo surveillance / OPTION 14 : Bâtiment C - détection intrusion / OPTION 15 : Bâtiment C - contrôle d'accès / OPTION 16 : Bâtiment C - distributeur de l'heure / OPTION 17 : Bâtiment C - solaire photovoltaïque / OPTION 18 : Bâtiment C - cabine haute tension)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chemin Gabrielle Petit, 8 et Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 580 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitants dûment complétéNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des documents demandés dans le PSS
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Le formulaire d'engagement concernant les travaux d'installation incendie ou d'intrusionNiveau(x) minimal(aux): - Formulaire d'engagement du soumissionnaire à faire appel à une société certifiée par le BOSEC ou équivalent européen pour les travaux de détection incendie ou intrusion
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 / Lot 2 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 5 / Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/97/173/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Bureau d'Architectes ORAES SRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Ascenseurs / élévateurs
Description: Ascenseurs / élévateurs
Identifiant interne: 3446 / 3546
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de Bauffe   
Ville:  Brugelette
Code postal:  7940
Entité secondaire du pays:  Arr. Ath (BE32A)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Chemin Gabrielle Petit, 8 et Rue de Bauffe, 2 à 7940 BRUGELETTE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-08+02:00
Durée: 580 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'engagement relatif aux sous-traitants dûment complétéNiveau(x) minimal(aux): - L'engagement indique le type de travaux sous-traités ainsi que le nombre de sous-traitants auxquels le soumissionnaire fera appel
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des documents demandés dans le PSS
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l’annexe 11 de l’[AR 2017‐04‐18] et datant de moins de trois moisNiveau(x) minimal(aux): - Déclaration prouvant les bonnes relations entre la banque et le soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire de déclaration du chiffre d’affaire à compléter et dater.Niveau(x) minimal(aux): - La moyenne annuelle calculée sur les 3 derniers exercices doit être au minimum égale à la valeur indiquée dans les clauses administratives
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Les documents (extraits des statuts et mandats) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)* Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 / Lot 2 : P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 5 / Lot 3 : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/97/173/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Bureau d'Architectes ORAES SRL ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Organisateur des Ecoles d'Enseignement Spécialisé Sainte-Gertrude ASBL
Numéro d’enregistrement: BE 0419.025.647
Adresse postale: Rue de Bauffe, 2  
Ville: BRUGELETTE
Code postal: 7940
Pays: Belgique
Point de contact: Eric GILLET
Adresse électronique: eric.gillet@sainte-gertrude.be
Téléphone: +32 475382647
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Architectes ORAES SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0467 851 091
Adresse postale: Résidence des Groseilliers, 7  
Ville: Blaton
Code postal: 7321
Pays: Belgique
Point de contact: Secrétariat Oraes
Adresse électronique: bureau.oraes@oraes.be
Téléphone: +32 69665110
Télécopieur: +32 69547431
Adresse internet: http://www.oraes.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, Avenue de la Science  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  43e0a360-b421-4a6f-a71e-87b2d681852a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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