Parlement De La Communauté Française

Rénovation de l'Hôtel de Ligne



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Belgique - Travaux de construction - Rénovation de l'Hôtel de Ligne

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Parlement de la Communauté française] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreRénovation de l'Hôtel de Ligne
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet la désignation d'une entreprise pour la réalisation de travaux d'amélioration des performances énergétiques et rénovation des installations techniques pour le bâtiment "Hôtel de Ligne" du Parlement de la Communauté française
Identifiant de la procédureb9cd5aa4-32f9-4cd7-a920-09fdcfa3309c
Identifiant internePCF/CSC/BAT-2023-010-Trauvaux HL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesAgréation D classe 8 (Plus de 5.330.000 EUR) Visite obligatoire des lieux le 10 novembre 2023 à 10h00 et/ou le 17 novembre 2023 à 10h00-72, rue Royale- 1000 Bruxelles. Inscription préalable obligatoire, voir cahier spécial des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Voir cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitrePCF/CSC/BAT-2023-010-Trauvaux HL - 1
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet la désignation d'une entreprise pour la réalisation de travaux d'amélioration des performances énergétiques et rénovation des installations techniques pour le bâtiment "Hôtel de Ligne" du Parlement de la Communauté française
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeAutre
DescriptionVoir cahier spécial des charges
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-11+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielParlement de la Communauté française
Numéro d’enregistrement0850012483_582
Adresse postalerue de la Loi 6  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquewrong.email@email.be
Téléphone+32 22828511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement0671516647_0
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrement0931814266
VilleBruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier3fbe63e3-bf25-47fb-9379-67f42af7b966-01
DescriptionMise à jour du lien externe reprenant les documents de l'ensemble du marché en date du 06/11/2023, 18H00.
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-11-07+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  2ff24109-3be9-4ff7-8f72-9013b6e3cd56 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-11-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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