Adjudications

Liège - Ville De Liège - Logement - Régie Foncière

Rénovation et isolation des toitures de l'immeuble situé rue Vivegnis 73 à 4000 Liège



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Belgique - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes - Rénovation et isolation des toitures de l'immeuble situé rue Vivegnis 73 à 4000 Liège

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Liège] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation et isolation des toitures de l'immeuble situé rue Vivegnis 73 à 4000 Liège
Description: Travaux de rénovation et d'isolation de toitures
Identifiant de la procédure: 0c7232d4-c57f-4b7e-b1b8-05341179127b
Identifiant interne: RF 2023.024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Situation juridique du soumissionnaire (motifs d’exclusion) : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.  a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus (motifs d’exclusion obligatoire et facultative) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le candidat ou le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur demande donc aux soumissionnaires de signaler d'initiative avec leurs offres les mesures correctrices au début de la procédure. Pour un motif d’exclusion visé à l’article 69 de la loi, le pouvoir adjudicateur donne au candidat ou au soumissionnaire la possibilité de présenter les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au cours de la procédure de passation. Il en va de même si le candidat ou le soumissionnaire concerné n’a pas fait référence aux mesures correctrices dans son Document unique de marché européen visé à l’article 73 SI le DUME est applicable. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: RF 2023.024 - 1
Description: Rénovation et isolation de toitures
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue Vivegnis, 73   
Ville:  Liège
Code postal:  4000
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385,448.79 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Toute question ou demande de précision devra être formulée uniquement via le forum disponible sur la plateforme e-procurement HTTPS://ENOT.PUBLICPROCUREMENT.BE/ Les offres sont introduites électroniquement via l’application e-Procurement accessible sur Internet à l’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/. Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics. En introduisant son offre entièrement via e-Procurement ou conformément à l’alinéa précédent, le soumissionnaire accepte que les données qui résultent du fonctionnement du système de réception de son offre soient enregistrées. Plus d’informations peuvent être obtenues sur le site : http://www.publicprocurement.be/ ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-procurement : +32(0)2 740 80 00. Important : 1. Il est recommandé au soumissionnaire de s’enregistrer au plus tard la veille de la date limite de réception des offres afin de pouvoir prendre contact avec le helpdesk du service e procurement pour résoudre d’éventuels problèmes d’accès au site https://eten.publicprocurement.be/. 2. Il doit être tenu compte de la taille du fichier introduit par voie électronique ; celui-ci ne peut dépasser 80 Mo, tandis que la taille totale d’une offre ne peut, elle, dépasser 350 Mo. Le soumissionnaire, ou son représentant, n’est pas tenu d’utiliser les moyens de communication électroniques lors de l’introduction d’une offre dans les cas suivants : 1°lorsque, en raison de la nature spécialisée du marché, l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait des outils, des dispositifs ou des formats de fichiers particuliers qui ne sont pas communément disponibles ou pris en charge par des applications communément disponibles; 2°lorsque les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l'adjudicateur; 3°lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques nécessiterait un équipement de bureau spécialisé dont les adjudicateurs ne disposent pas communément; 4°lorsque les documents du marché exigent la présentation de maquettes ou de modèles réduits qui ne peuvent être transmis par voie électronique; Les communications pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du présent paragraphe, sont transmises par voie postale ou par tout autre service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié d'un côté et les moyens de communication électroniques de l'autre côté. Dans ces cas, de telles pièces sont déposées par le soumissionnaire, ou son représentant, soit : - En mains propres à un agent renseigné comme responsable du marché au cahier spécial des charges, au plus tard le jour ouvrable précédant la date de l’ouverture des offres ; - à la Poste. Toute autre modalité d’expédition (taxi post, courrier exprès, etc…) se fait sous l’entière responsabilité du soumissionnaire. Ces éléments de l’offre sont acceptés s’ils sont réceptionnés avant la date et l’heure fixée dans l’avis de marché. Ces éléments de l’offre qui parviendraient à l’heure fixée ou après celle-ci seront donc considérées comme tardifs. Quelle qu’en soit la cause, les éléments parvenus tardivement sont refusés. Toutefois, ils peuvent être acceptés pour autant que le Pouvoir adjudicateur n’ait pas encore conclu le marché et que ces éléments aient été envoyés, sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour calendrier précédant la date limite fixée pour leur réception. L’enveloppe contenant ces éléments doit porter les deux indications suivantes : - la référence du cahier spécial des charges ; - la date limite fixée pour la réception des offres Ces éléments de l’offre doivent être expédiés ou déposés à l’adresse suivante : Ville de Liège Département du Logement, de la Régie foncière, de stationnement et de services À l’attention de Madame (nom agent) La Batte, 10 (5ème étage) 4000 Liège Modification ou retrait d’une offre déjà introduite : La modification ou le retrait d’une offre déjà introduite n'est possible que via l'application « e-Procurement». Lorsqu’un soumissionnaire souhaite modifier ou retirer une offre déjà envoyée ou introduite, ceci doit se dérouler conformément aux dispositions du chapitre 7 du Titre 1 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. La présence à la visite des lieux est obligatoire. Tout soumissionnaire qui n’aura pas participé à la visite obligatoire verra son offre frappée de nullité. Cette attestation doit être jointe à l’offre. Les soumissionnaires sont tenus de prendre contact avec le service technique dont les coordonnées sont indiquées dans le cahier des charges afin de pouvoir accéder au site.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D22 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sur la base de l'estimation établie par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en sous-catégorie D22 ou similaire (pour les entreprises étrangères : l’inscription officielle des entrepreneurs agréés d’un autre pays membre de l’Union européenne pour autant que les conditions de l’agréation soient équivalentes à celles de l’article 4 §1 de la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux). Il doit être titulaire de la classe correspondant au montant de l'offre déposée, le pouvoir adjudicateur considérant que les travaux entrent dans la classe 2.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir détails dans le cahier des charges
Pondération (points, valeur exacte): 0
Valeur fixe (total): 0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement de 5 % ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-01-31+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Liège ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Liège ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Liège ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Liège ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Liège
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5079
Département: Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale: La Batte 10 (5ème étage)  
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: procurement.logement@liege.be
Téléphone: +32 42219108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  a3e5ce22-f2df-4261-8319-8b76d97602e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-09+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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