Ville De Braine-le-comte

Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement d'un parc urbain situé entre la rue Edouard Moucheron et la Route de Petit-Roeulx à Braine-le-Comte



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Belgique - Travaux d'aménagement paysager de parcs - Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement d'un parc urbain situé entre la rue Edouard Moucheron et la Route de Petit-Roeulx à Braine-le-Comte

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Braine-le-Comte] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMarché de travaux ayant pour objet l'aménagement d'un parc urbain situé entre la rue Edouard Moucheron et la Route de Petit-Roeulx à Braine-le-Comte
DescriptionTravaux d’aménagement d’un parc urbain situé entre la rue Edouard Moucheron et la Route de Petit-Roeulx dans le cadre de l’appel à projet du SPW « Parcs en Milieu urbain ». Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - la démolition et ou le démontage de la voirie et d’installations existantes ; - le profilage général du terrain ; - la mise en oeuvre de cheminements en béton ; - la création de petits ouvrages d’art (escaliers et évacuation d’eau) ; - la création d’un espace engazonné et planté ; - la création d’un espace ludique comprenant des modules en bois et la mise en oeuvre d’un revêtement adapté ; - la création de noues périphériques ; - la création d’une zone d’immersion temporaire ; - la plantation d’arbres, arbustes et haies indigènes ; - l’ensemencement de mélange pour pré fleuri et mélange de plantes rudérales ; - le placement de mobilier urbain (bancs, poubelles, rangements pour vélos, potelets, garde-corps, …) - la mise en oeuvre de parkings en revêtement drainant ; - la démolition de revêtement de voirie ; - la mise en oeuvre d’un plateau surélevé au droit d’une voirie existante ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs ; le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux : Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa et IIIb, en voie de circulation, accotements, parking et parc sur parcelle communale.
Identifiant de la procéduree7ac7fd2-1a74-4499-8df7-45e1575d10c9
Identifiant interneCSC.23042.ENV
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreCSC.23042.ENV - 1
DescriptionTravaux d’aménagement d’un parc urbain situé entre la rue Edouard Moucheron et la Route de Petit-Roeulx dans le cadre de l’appel à projet du SPW « Parcs en Milieu urbain ». Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - la démolition et ou le démontage de la voirie et d’installations existantes ; - le profilage général du terrain ; - la mise en oeuvre de cheminements en béton ; - la création de petits ouvrages d’art (escaliers et évacuation d’eau) ; - la création d’un espace engazonné et planté ; - la création d’un espace ludique comprenant des modules en bois et la mise en oeuvre d’un revêtement adapté ; - la création de noues périphériques ; - la création d’une zone d’immersion temporaire ; - la plantation d’arbres, arbustes et haies indigènes ; - l’ensemencement de mélange pour pré fleuri et mélange de plantes rudérales ; - le placement de mobilier urbain (bancs, poubelles, rangements pour vélos, potelets, garde-corps, …) - la mise en oeuvre de parkings en revêtement drainant ; - la démolition de revêtement de voirie ; - la mise en oeuvre d’un plateau surélevé au droit d’une voirie existante ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs ; le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux : Les travaux s’effectuent sur le réseau IIIa et IIIb, en voie de circulation, accotements, parking et parc sur parcelle communale.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Soignies (BE32C)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-02-01+01:00
Durée180 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionConformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C ou G Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionConformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C ou G Classe 3. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-11-17+01:00 14:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement0207294047_247
Adresse postaleGrand' Place 39  
VilleBraine-Le-Comte
Code postal7090
Entité secondaire du paysArr. Soignies (BE32C)
PaysBelgique
Adresse électroniquemarches.publics@7090.be
Téléphone+32 67551400
Télécopieur+32 67560520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocument.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'état
Numéro d’enregistrement0931.814.266
Villerue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier72210b92-d2ad-4ecc-80f3-58ebb2b087c1-01
DescriptionLe présent avis a pour objet de publier les documents de marché adaptés en raison de la suppression du poste 141 "Mâts éclairage public" du présent marché. Ainsi, les clauses techniques, le métré récapitulatif et le PSS ont été mis à jour suite à cette modification. Une nouvelle version de ces documents est publiée ce jour ainsi qu'un fichier intitulé "Erratum" qui précise toutes les modifications effectuées dans lesdits documents.
10.1 Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le2023-11-08+01:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  5b142913-55a2-4368-b1ea-9a522a66321e 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-11-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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