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Igretec

CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE WANGENIES



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Belgique - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE WANGENIES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE WANGENIES
Description: Marché de travaux : Collecte des eaux urbaines résiduaires du bassin hydrographique de la Sambre. Construction de la station d’épuration de Wangenies. Le marché a pour objet premier les études, l'établissement des plans, la réalisation, la mise en service d'une station de traitement d’eaux usées domestiques, d’une capacité administrative équivalente à 2 800 EH sur le territoire de la commune de Fleurus. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Outre les études, les plans d'exécution, la réalisation et la mise en service de l’installation, l'entreprise a pour objet l'établissement des documents, autorisations, permis, prestations, fournitures, essais nécessaires à l'exécution des travaux, l'établissement d'un état des lieux avant et après travaux, dressé en présence du pouvoir adjudicateur ainsi que la réalisation des dossiers « après travaux » tels que décrit dans les clauses techniques. Les travaux sont situés en zone agricole soumise à aléa d’inondation faible par débordement. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 129063a9-72d2-47ae-8dfe-c2ac358336bc
Identifiant interne: 05-58610_2022/074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature du marché, l'entrepreneur a une obligation de résultats. L'obligation de résultats porte sur : 1. les conditions de rejet de l'installation; 2. les performances particulières des ouvrages et des équipements électromécaniques; 3. les frais d'exploitation de l'ouvrage; 4. la pérennité de l'installation et de ses équipements; 5. la sécurité du personnel et de l'installation; 6. l'automatisme de l'installation; 7. les performances acoustiques et olfactives. Ces obligations de résultats sont précisées dans les clauses techniques, partie C "Conception générale" du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSC. Il est fait usage de la déclaration implicite sur le l’honneur ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 05-58610_2022/074 - 1
Description: CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE WANGENIES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  WANGENIES
Entité secondaire du pays:  Arr. Charleroi (BE32B)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Pour le délai d’exécution, voir la partie A du présent cahier spécial des charges. L’ordre de commencer les travaux est délivré quatre semaines après la réception du permis. L’entrepreneur est tenu de commencer les travaux le jour indiqué. Ce jour marque le début du délai d'exécution des travaux (délai B – tranche conditionnelle). L'entrepreneur transmet au Pouvoir Adjudicateur un accusé de réception de l'ordre de commencer les travaux. Les travaux sont ordonnés de façon à permettre le fonctionnement normal des ouvrages existants (canalisations diverses, ruisseaux, lignes électriques, câbles, etc.).L'entrepreneur assure ce fonctionnement à ses frais et est responsable des dégradations et conséquences dommageables dues à une interruption qui lui serait imputable. Le délai de mise en service avec obtention des performances (délai C – tranche conditionnelle) prend cours à la date de signature du procès-verbal de constatation de l’achèvement des travaux faisant l’objet du délai B. Lorsque le délai d'exécution des travaux vient à être dépassé, les ouvrages donnant lieu à essais autres que ceux liés à la mise en service devront être terminés au plus tard 20 jours ouvrables avant la date réelle d'achèvement de la mise en service (fin du délai C).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sélection qualitative
Description: Voir page 37 du CSC : Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le candidat/soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution du marché
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le meilleur rapport qualité/prix tenant compte des critères d’attribution suivants : Valeur technique de l'offre : 400 points Montant de l’offre : 400 points Coût d'exploitation : 100 points Précision et qualité des documents du soumissionnaire : 50 points Intégration des ouvrages dans l’environnement : 50 points La valeur globale d'une offre est égale à la somme des valeurs partielles obtenues par cette offre pour les différents critères. Le critère de valeur technique de l'offre (400 points) est évalué sur base : • de la conformité de l’ensemble des éléments de la chaîne de traitement (200 points) ; • de la stabilité des ouvrages de l’installation (100 points), à savoir :  Analyse de la flottabilité (25 points)  Calcul des éléments en béton armé (25 points)  Analyse de la fissuration (25 points)  Fondations et descente de charges (25 points) • de la sécurité et facilité d’exploitation (50 points); • de la qualité des équipements électromécaniques (20 points) ; • de la gestion et du contrôle des installations (30 points). Le critère "coût d'exploitation" recouvre les frais d'exploitation de la station d'épuration (personnel, consommation électrique, évacuation des déchets, consommables, amortissement des équipements électromécaniques, etc.) sur une période de référence de 15 ans. Ce coût est défini par le soumissionnaire dans son offre sur base d'un modèle de bilan d'exploitation joint aux documents d'adjudication. Le coût d'exploitation remis par le soumissionnaire peut être rectifié par le Pouvoir Adjudicateur pour la comparaison des offres. Le critère ‘’précision et qualité des documents du soumissionnaire’’ (50 points) est évalué sur base : • de la précision des documents du soumissionnaire (40 points) ; • de la qualité des documents du soumissionnaire (10 points). Pour ce critère, le Pouvoir adjudicateur vérifie l’exactitude et la clarté du dossier au regard des éléments demandés (calculs, détails techniques, documents, …) de même que sa présentation. Le critère ‘’intégration des ouvrages dans l’environnement’’ (50 points) est évalué sur base : • de l’intégration de l’installation dans son environnement (20 points) ; • de l’impact du point de vue des odeurs (20 points) ; • de l’impact du point de vue du bruit (10 points). Pour ce critère, le Pouvoir adjudicateur examine l’influence de l’installation projetée sur la zone dédiée à son édification et sa périphérie. Si des variantes libres sont proposées, le pouvoir adjudicateur détermine celles qu'il ne retiendra pas. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée d'après un classement unique des offres de base et de celles relatives aux variantes libres que le Pouvoir Adjudicateur retient, conformément à l'article 81 de la loi. Conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Si des options libres sont proposées, le pouvoir adjudicateur décide des options libres qu'il retient pour déterminer le soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée sur la base de l'ordre de classement des offres, majorées des avantages économiques offerts par les options.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement En présence d'option(s), si la commande a lieu lors de la conclusion du marché, le montant de l'option (des options) sera inclus dans le prix global servant au calcul du cautionnement. Pour les marchés à tranches, le cautionnement est constitué par tranche à exécuter. Pour la tranche ferme, aucun cautionnement n’est demandé, conformément au §1er, 3° du présent article si le montant de la tranche est inférieur à 50.000 euros. Dérogation à l’article 25 §2 : En cas de levée de la tranche conditionnelle 1, un cautionnement est constitué. Ce cautionnement est égal à 10 % du montant total des postes de l’offre soumis à réception technique à posteriori tels que précisés à l’article 43. Cette dérogation est motivée par la nécessité de vérifier à posteriori les performances de l’ensemble de l’installation. Ces vérifications à posteriori pouvant donner lieu à réfaction pour moins-value. ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-12+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: 15 jous + 60 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Igretec ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Igretec ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Igretec ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Adresse électronique: herve.jacques@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 613271dc-5677-4b58-96fb-1b1a0aa5a92e-01
Description: Partie C - Art. 6 - point 6.1 : Généralités - §1 : dernière phrase : Lire : "La chambre de raccordement au droit de la parcelle destinée à la construction des installations de traitement a une cote radier fixée à 146,74 m dans l’état du projet actuel" (Voir Annexe 2).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  cafdaecb-c1e2-40ec-bb48-7c044aa8c099 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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