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Travaux de raclage et pose de voiries 2022-2023



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Belgique - Travaux de construction - Travaux de raclage et pose de voiries 2022-2023

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Igretec] ---
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreTravaux de raclage et pose de voiries 2022-2023
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection de voiries à Auvelais - Keumiée et rénovation de la cour intérieure de l’ancienne école rue Terne Moreau Le présent marché est subdivisé en 4 lots : Lot 1 : - Rue de la Bruyère ; - Rue de la Pêcherie ; Lot 2 : - Rue Reine Astrid ; - Rue Marcel Auguste Pietquin ; Lot 3 : - Rue de la Vacherie (tronçon sous N98) ; - Rue de la Vacherie (tronçon entre la rue de l’Essort et la rue de Solvay) ; - Rue Bois Sainte Marie (tronçon sous N98) ; - Travaux communs et divers ; Lot 4 : - Cour de l’ancienne école rue Terne Moreau ; Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales et en limite de routes régionales. Dans la mesure où les travaux doivent être exécutés simultanément, les délais ne se cumulent pas si le même soumissionnaire obtient plusieurs lots. Le marché comprend également : • Les travaux consistent essentiellement au fraisage et remplacement des revêtement des voiries, des purges localisées de la fondation et la mise à niveaux des trapillons. • La réalisation de trottoirs traversants et dispositifs ralentisseurs de vitesse. • l'enlèvement des filets d'eau, l'enlèvement des bordures existantes et des revêtements existants (rue Reine Astrid, rue Pietquin & cour d’école rue Terne Moreau) ; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges (rue Reine Astrid, rue Pietquin & cour d’école rue Terne Moreau) ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • l'enlèvement des avaloirs existants ; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs (cour de l’école rue Terne Moreau) ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • la fourniture et la pose de tuyaux d'égouttage neufs (cour de l’école rue Terne Moreau) ; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc... ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédurea1ce2d76-e749-4c7e-8ed1-40bb85c38059
Identifiant interne05-64100_2021-172
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeNo
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentairesDans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Les variantes libres sont interdites. Les options libres sont interdites. Tous les lots du présent marché sont passés par procédure ouverte conformément aux articles 2.22° et 36 de la loi du 17 juin 2016. Le présent marché ne fait pas l’objet de reconduction. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Le soumissionnaire est sensé avoir établi le montant de son offre selon ses propres constatations et estimations, après une visite sur le site des travaux. Il est tenu de se renseigner préalablement et personnellement des conditions d’exécution des travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
Titre05-64100_2021-172 - 1
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection de voiries à Auvelais - Keumiée et rénovation de la cour intérieure de l’ancienne école rue Terne Moreau Lot 1 : - Rue de la Bruyère ; - Rue de la Pêcherie Agréation Lot 1 : Catégorie C - Classe 3 Délai d'exécution : 40 JO Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et de décider, éventuellement, que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots définis dans le présent cahier spécial des charges. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire précise son ordre de préférence pour leur attribution conformément à l’article 49 de l’ARP. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots, ceux-ci devant être exécutés simultanément, le pouvoir adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l’addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Identifiant interne1
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Pour le lot 1 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux. Pour les marchés à lots, le pouvoir adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, au sens de l’article 3 § 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-14+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
5.1 LotLOT-0002
Titre05-64100_2021-172 - 2
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection de voiries à Auvelais - Keumiée et rénovation de la cour intérieure de l’ancienne école rue Terne Moreau Lot 2 : - Rue Reine Astrid; - Rue Marcel Auguste Pietquin. Agréation Lot 2 : Catégorie C - Classe 4 Délai d'exécution : 120 JO Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et de décider, éventuellement, que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots définis dans le présent cahier spécial des charges. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire précise son ordre de préférence pour leur attribution conformément à l’article 49 de l’ARP. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots, ceux-ci devant être exécutés simultanément, le pouvoir adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l’addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Identifiant interne2
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Pour le lot 2: les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 4 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux. Pour les marchés à lots, le pouvoir adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, au sens de l’article 3 § 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-14+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
5.1 LotLOT-0003
Titre05-64100_2021-172 - 3
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection de voiries à Auvelais - Keumiée et rénovation de la cour intérieure de l’ancienne école rue Terne Moreau Lot 3 : - Rue de la Vacherie (tronçon sous N98) ; - Rue de la Vacherie (tronçon entre la rue de l’Essort et la rue de Solvay) ; - Rue Bois Sainte Marie (tronçon sous N98) ; - Travaux communs et divers. Agréation Lot 3 : Catégorie C - Classe 2 Délai d'exécution : 20 JO Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et de décider, éventuellement, que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots définis dans le présent cahier spécial des charges. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire précise son ordre de préférence pour leur attribution conformément à l’article 49 de l’ARP. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots, ceux-ci devant être exécutés simultanément, le pouvoir adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l’addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Identifiant interne3
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Pour le lot 3 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux. Pour les marchés à lots, le pouvoir adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, au sens de l’article 3 § 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-14+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
5.1 LotLOT-0004
Titre05-64100_2021-172 - 4
DescriptionMarché de travaux ayant pour objet les travaux de réfection de voiries à Auvelais - Keumiée et rénovation de la cour intérieure de l’ancienne école rue Terne Moreau Lot 4 : - Cour de l’ancienne école rue Terne Moreau. Agréation Lot 4 : Catégorie C - Classe 2 Délai d'exécution : 50 JO Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché. Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’attribuer que certains lots, et de décider, éventuellement, que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots définis dans le présent cahier spécial des charges. En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire précise son ordre de préférence pour leur attribution conformément à l’article 49 de l’ARP. En ce qui concerne l’agréation, le soumissionnaire doit être agréé dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie de chacun des lots pour lesquels il soumissionne. En cas d’attribution de plusieurs lots, ceux-ci devant être exécutés simultanément, le pouvoir adjudicateur exige que la classe du soumissionnaire corresponde à l’addition des lots qui pourraient lui être attribués.
Identifiant interne4
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres duréesInconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionConformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires. Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver. Pour le lot 4 : les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypePrix
DescriptionLe marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux. Pour les marchés à lots, le pouvoir adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier excède le montant de sa classe d’agréation, au sens de l’article 3 § 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, ou ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence du montant de sa classe d’agréation ou à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres2023-12-14+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielIgretec
Numéro d’enregistrement0201741786_547
Adresse postaleboulevard Mayence, 1  
VilleCharleroi
Code postal6000
Entité secondaire du paysArr. Charleroi (BE32B)
PaysBelgique
Adresse électroniquenicolas.massart@igretec.com
Téléphone+32 71202811
Adresse internethttps://www.igretec.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officielSPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrementBE001
Adresse postaleBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
VilleBruxelles
Code postal1000
Entité secondaire du paysArr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
PaysBelgique
Adresse électroniquee.proc@publicprocurement.be
Téléphone+32 2 740 80 00
Adresse internethttps://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'état
Numéro d’enregistrement0931.814.266
VilleBRUXELLES
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildetat.be
Téléphone022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  18d1aeeb-75f7-4b1f-8510-c93920221ac8 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-11-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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