Adjudications

Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics

Entretien de voiries 2023



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Belgique - Travaux de réparation de routes - Entretien de voiries 2023

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Province de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien de voiries 2023
Description: Le marché porte sur des travaux d’entretien de voiries sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Les travaux consistent en : 1) Rue de Jemeppe -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm 2) Chemin de Velaine -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons - Démolition et pose de filets d’eau 3) Rue Haut Comogne -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Mise à niveau de trapillons 4) Chambre au pont -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm 5) Rue de Spy -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement de trapillons - Démolition et pose de filets d’eau 6) Rue Morivaux (tranche conditionnelle n° 1) -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm -Mise à niveau de trapillons - Démolition et pose de filets d’eau 7) Rue de Fleurus -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. - Démolition et pose de filets d’eau. 8) Rue Saint-Martin (tranche conditionnelle n° 2) -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm. 9) Rue du Corbeau -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm. 10) Rue du Faubourg -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm 11) Rue des Fours à Chaux -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. 12) Rue de Moustier -Fraisage revêtement hydrocarboné. -Réalisation d’une purge. -Pose d'un revêtement hydrocarboné en deux couches. 13) Rue du Rabot (tranche conditionnelle n° 3) -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. 14) Rue des Combattants -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm en recherche. -Pose d'un revêtement hydrocarboné en recherche. - Réalisation d’un enduisage 15) Rue Vandervelde -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons 16) Rue de Praules -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. - Démolition et pose de filets d’eau. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Il est décidé, dans le cadre du présent marché, de recourir à un marché fractionné en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles, tel que définit dans les documents de marché.
Identifiant de la procédure: 77849c21-5e79-4cc1-aad9-ba477509b928
Identifiant interne: CV-22.012a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir cahier des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CV-22.012a - 1
Description: Le marché porte sur des travaux d’entretien de voiries sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre. Les travaux consistent en : 1) Rue de Jemeppe -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm 2) Chemin de Velaine -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons - Démolition et pose de filets d’eau 3) Rue Haut Comogne -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Mise à niveau de trapillons 4) Chambre au pont -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm 5) Rue de Spy -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement de trapillons - Démolition et pose de filets d’eau 6) Rue Morivaux (tranche conditionnelle n° 1) -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm -Mise à niveau de trapillons - Démolition et pose de filets d’eau 7) Rue de Fleurus -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. - Démolition et pose de filets d’eau. 8) Rue Saint-Martin (tranche conditionnelle n° 2) -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm. 9) Rue du Corbeau -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm. 10) Rue du Faubourg -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm 11) Rue des Fours à Chaux -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. 12) Rue de Moustier -Fraisage revêtement hydrocarboné. -Réalisation d’une purge. -Pose d'un revêtement hydrocarboné en deux couches. 13) Rue du Rabot (tranche conditionnelle n° 3) -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. 14) Rue des Combattants -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm en recherche. -Pose d'un revêtement hydrocarboné en recherche. - Réalisation d’un enduisage 15) Rue Vandervelde -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons 16) Rue de Praules -Fraisage revêtement hydrocarboné ép 4cm. -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm - Remplacement et mise à niveau de trapillons. - Démolition et pose de filets d’eau. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Il est décidé, dans le cadre du présent marché, de recourir à un marché fractionné en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles, tel que définit dans les documents de marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Jemeppe-sur-Sambre
Code postal:  5190
Entité secondaire du pays:  Arr. Namur (BE352)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 40 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le délai d'exécution renseigné concerne uniquement la tranche ferme. Il est exprimé en jours ouvrables. Un délai complémentaire est prévu pour les tranches conditionnelles, il est de : - 4 jours ouvrables pour la tranche n°1 - 4 jours ouvrables pour la tranche n°2 - 8 jours ouvrables pour la tranche n°3 - 4 jours ouvrables pour la tranche n°4.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréation requise
Description: La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C. L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 4.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Un cautionnement est exigé. Le cautionnement est fixé à 5% du montant total, hors TVA, du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure. Un cautionnement complémentaire est exigé pour les postes du métré soumis à réception technique a posteriori. Ces postes sont énumérés dans les clauses techniques. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10% du montant total de ces postes. ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-12-08+01:00 10:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-08+01:00 10:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Il est décidé, dans le cadre du présent marché, de recourir à un marché fractionné en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. Ce projet fait dès lors l'objet d'une tranche ferme (qui engage l'institution) et de tranches conditionnelles (qui ne lient pas l'institution) dont l'existence est liée à des considérations budgétaires et motivée par l'incertitude qui règne quant à l'existence de crédits en suffisance pour procéder à l'exécution de l'ensemble du projet.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: beatrice.neulens@province.namur.be
Téléphone: +32 81775021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33 B-1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 003222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216.697.703
Ville: Place Communale 20 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Pays: Belgique
Adresse électronique: laura.plevoets@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: 003271750010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  b76370a9-d741-40bb-a2d3-d419f4c0a1b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-08+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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